BOINOT, Conseiller, Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller, Patricia PUYO, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, et qu' il en ait été délibéré par les Magistrats du Siège ci- dessus désignés

Au cours d'une conversation téléphonique avec l'expert comptable de cette société, Patricia Z... votre chef de service est alertée par des incohérences dans le bilan que vous avez commenté.

la vie commune ; Considérant que Mme A... reproche à son mari son penchant pour l'alcool, qui engendrait un comportement agressif, injurieux et violent, le fait qu'il a la plupart du temps vécu désoeuvré

SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI, Adjoint administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé : Madame Patricia

, 912, 786 et 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique et mise en délibéré au 07 juillet 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia

leurs enfants mineurs : [FV] née le [Date naissance 2] 1999 [Adresse 3] [Localité 3] [K] [G] née le [Date naissance 3] 1996 [E] [G] née le [Date naissance 1] 1994 Représentés par Me Patrick

L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia

application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTIQUES DU GARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé Madame Patricia DUFOUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats

. : 06 / 00187 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 54120 TESSY SUR VIRE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SCP BEDNARSKI-CHARLET

Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 Société SMABTP prise en sa qualité d'assureur des Sociétés SIC et SETOR [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Patricia

représentée par Me Maurice [U], es qualités de mandataire ad hoc de la SAS AXIOME [Adresse 5] [Adresse 5] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÈRE : Mme Patricia