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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d90
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Section industrie du 11 juin 2001 CONTRADICTOIRE INFIRMATION 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 4 DECEMBRE 2001 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e98
9 avril 2002
9 avril 2002
IRAGNE Place de la Mairie 46240 LABASTIDE MURAT Rep/assistant : la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire
Source officielle3e chambre sociale
68df5d6b4a4e15bf2fe4f994
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SELARL MUSSET AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2025, en audience publique, devant la Cour composée de
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27c
19 juin 2008
19 juin 2008
-75016 PARIS LA SCI LES DOGES dont le siège est 37-39 boulevard Murat-75016 PARIS LA SCI MURANO dont le siège est 37-39 boulevard Murat-75016 PARIS LA SCI SAN MARCO dont le siège est 37-39
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
04470 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société TWO FACES NV SA GRAVENDREEF 24 9810 NAZARETH (BELGIQUE) représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP Interbarreaux MUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405c
15 juin 2018
15 juin 2018
Patrick E..., les époux F..., M. Arnaud G..., Mme Laurence H..., M. Marc I..., les époux Philippe et Lucie J..., les époux Gérard et Elisabeth K..., les époux Michel et Martine L..., M.
Source officielle2e chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ces magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Patrick HIDALGO
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943cd
12 février 2019
12 février 2019
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc4
6 novembre 2012
6 novembre 2012
GOUACHE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Patricia X... ... 49000 ANGERS représentée par Maître Sarah TORDJMAN (SCP ACR), avocat au barreau d'ANGERS (No du dossier 3110177) COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616340257dbf94c22343c9cb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
La société LOBSTER FILMS Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EQ3V O... Oc/Compagnie d'assurances SA AVIVA ASSURANCES
6253cdcdbd3db21cbdd94863
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Me Thierry GRIVIAU Me Patrick VERRY Me Armelle COURTOIS Me Florence SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 21 JANVIER 2020 APPELANTS : d'un jugement rendu le 29 juin 2018
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
de la société PERNOD A... de prendre les mesures capables de faire cesser toute confusion publicitaire ou autre, avec le CHAMPAGNE, en précisant, ils nous ont donné des assurances en ce sens, * Patrick
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62d8ec46af72baeffb335d08
19 juillet 2022
19 juillet 2022
CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître GIRAULT avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [H] [U] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9408a
26 juin 2018
26 juin 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b24
5 juillet 2022
5 juillet 2022
au RCS de TROYES sous le n°388 592 123,prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège 18, rue des Frères Michelin 10600 LA-CHAPELLE-SAINT-LUC Représentée par Me Patricia
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