15 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 08/00953 APPELANT Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant la SCP Michel BLIN

Aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " 1.

Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 septembre 2022, le 11 avril 2023, le 14 juin 2023 et le 18 juillet 2023, l'association " engagements citoyens et durables Bouvron Blain

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Blin, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Blin, avocate de M.

section B - RG n° 07/14298 .Jugement du 24 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 07/00729 APPELANT Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP MICHEL BLIN

ès-qualités d'Administrateur provisoire de ladite société, fonctions auxquelles il a été nommé par ordonnance rendue le 24 septembre 1998 par le Président du Tribunal de commerce de CAEN représenté par Maître BLIN

LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN

Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Monsieur Michel, Paul X... né le 20 janvier 1930 à LIZY SUR OURCQ 77440 demeurant ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN

LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN

LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN

LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN

Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère ; - et les observations de Me Blin, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Greffier lors du prononcé : Mme Nathalie BLIN-GUYON Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2022.