au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

- voir condamner la SAS Carefusion France 309 à payer à M.

Il y a lieu, en conséquence, de condamner la SARL France Distrib à payer à Maître [T], avocat du béné'ciaire de l'aide qui en fait la demande, la somme de 2500 euros.

des congés payés afférents.

En revanche, [Z] [V] sera déboutée de sa demande au titre des congés payés y afférents dès lors que son contrat de travail du 1er avril 2010 stipule que l'indemnité de 10 % pour congés payés est incluse

[M] la somme de 23 728 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, Condamner la société Eurobio Scientific à payer à M.

les sommes de 1 099 € à titre de rappel de salaire pour mise à pied conservatoire, 109 € à titre de congés payés y afférents, 7 200 € à titre d'indemnité de préavis, 720 € à titre de congés payés y afférents

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays

30.000 € et les congés payés afférents (3.000 €) pour les années 2011 et 2012, - Condamner l'employeur à payer la somme de 1.685,40 € à titre de rappel sur l'année 2013 et les congés payés y afférents

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la pause payée et l'indemnité visée à l'article 28 de la convention collective.

[C], lequel n'est pas remis en cause par l'URSSAF devant la cour, de condamner l'URSSAF à payer à M.

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional des Pays

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays

des congés payés M.

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

congés payés afférents, - Condamner la société [1] à payer à M.

titre des congés payés afférents, - 2.987,34 euros bruts au titre des heures supplémentaires du 5 janvier au 31 mai 2021 et 298,73 euros au titre des congés payés afférents, - 115,38 euros au titre de

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.