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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd38
26 mai 2016
26 mai 2016
La SCI LES PECHEURS interjetait appel de ladite décision. Suivant arrêt en date du 16 Mai 2011, la Cour d'appel de PAU devait confirmer le jugement du 17 décembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc22
17 septembre 2008
17 septembre 2008
MARTIN PECHEUR PROMOTION S. A. R. L. CHATEAU DES GIPIERES Ronald X... Liselotte Y... SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Martin Z...
Source officielle4e chambre civile
697370a9cdc6046d476a9b41
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LA PROTECTION DE [Localité 7] N° RG 23/00549 APPELANTE : Madame [X] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Maryse PECHEVIS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
membres du comité régional Provence-Alpes-Côte d'Azur au détriment des pêcheurs d’Occitanie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d99
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Au guide Michelin, édition 1999, il est indiqué : "Martin Pêcheur", fermé dimanche soir et lundi. L'édition 2002 du même guide fait état d'une fermeture du restaurant aussi le mardi soir.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
26 février 2008
En 1996 la PRUD'HOMIE DE BAGES-PORT LA NOUVELLE, 26 marins pêcheurs et L'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES PÊCHEURS ET DES CONCHYLICULTEURS DU QUARTIER DE PORT-VENDRES ont saisi le juge des référés du Tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02499_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L'effectif du balbuzard pêcheur a été estimé en 2019 à seulement 87 couples reproducteurs sur l'ensemble du territoire national par le plan national d'action.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
s'est pas prononcé sur l'ensemble des moyens que l'association avait invoqués ; - en effet, elle avait soulevé en première instance un moyen tiré de l'absence d'autorisations de pêche délivrées aux pêcheurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60321db8e3fccb551a8d3946
12 avril 2018
12 avril 2018
Les cotisations, versées par les pêcheurs, qui représentent environ 47 000 euros par an ont pour contrepartie la prise en charge par la société GC Invest des frais afférents à l'entretien de l'étang, à
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La prud'homie des pêcheurs des communes de Saint-Laurent-de-la-Salanque et du Barcarès a demandé au tribunal administratif de Montpellier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02655_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres, interdite aux pêcheurs de loisir en tous lieux, peut être autorisée sous conditions aux pêcheurs professionnels, pendant une période de cinq mois consécutifs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02659_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres, interdite aux pêcheurs de loisir en tous lieux, peut être autorisée sous conditions aux pêcheurs professionnels, pendant une période de cinq mois consécutifs
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
européen garantiraient un équilibre approprié entre les intérêts des pêcheurs commerciaux et ceux des pêcheurs pratiquant la pêche récréative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d215
26 mars 2009
26 mars 2009
En 1997-1998 la tenue de ce fichier s'est automatisée dans le but avoué de “ simplifier ” les démarches du marin-pêcheur.
Source officielle1ère Chambre
65a783f88121050008662e9b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il est notamment écrit : « 'Ces pêcheurs amenés à vendre leur pêche directement, opèrent sur de petits bateaux, inférieurs à 12 mètres et très majoritairement 10 mètres.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d196d1e4f05d4f67c0f
13 mai 2022
13 mai 2022
Octobre 1969 à [Localité 6] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 5] Appart 6 [Localité 1] ET : INTIMEE Madame [W] [T] exerçant le commerce sous l'enseigne 'RENDEZ-VOUS DES PECHEURS
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580c
20 septembre 2001
20 septembre 2001
En 1995 il a, dans la maison de pêcheur en ruine, réalisé deux entrées en front de mer, de la taille de portes de garage en suivant les anciennes maçonneries puis des dalles en béton.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f22
1 février 2007
1 février 2007
temps n'emportant pas prescription, exercé à but lucratif une activité de prestation de services, ou accompli un acte de commerce, de production, de transformation, de réparation, en l'espèce étant pêcheur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00078_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
E A, représenté par Me Pechevis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102818 du tribunal administratif de Montpellier du 18 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22594_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
E A, représenté par Me Pechevis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102818 du tribunal administratif de Montpellier du 18 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par
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