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2 944 résultats pour « Pedamon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 1

6274bc4f2799a9057d5dd004

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Puis dans la rubrique « processus pédagogique » La RP [responsable pédagogique] est exclue des réunions/discussions concernant la planification des moyens.».

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS VILCHEZ PEDAMOND MATHIEU

SIREN 397739244GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

16/10/2011

Voir →

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02905_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de Lyon a commis une erreur de droit en retenant que Mme B... avait été privée d’une garantie faute d’avoir été informée, préalablement à son audition par la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162f3be24fee0dd3d006073

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

de présence avec les enfants et limiter à 763 heures le temps de pédagogie directe.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa4d1bc2605de4b4a77

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Lors de la réunion du conseil pédagogique, le 24 mars 2017, étaient présents : Madame [F], directrice par intérim, les responsables pédagogiques des années 1, 2 et 3, une enseignante vacataire Madame [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114f

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Le Centre médico-psycho-pédagogique d'Ajaccio a relevé appel des dispositions du jugement par déclaration déposée au greffe le 24 avril 2013.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e6dcdc6046d4752554a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] a démissionné de son emploi de coordinateur administratif et pédagogique du centre de loisirs destiné aux maternelles et aux primaires.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe681cdc6046d47876eab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

son fils présente un trouble du spectre autistique nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire ainsi qu'un aménagement de sa scolarité par la mise à disposition d'une [1] et d'un matériel pédagogique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20112438

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

président de l'université de Provence Aix-Marseille 1 (secrétariat pédagogique du centre Schuman du département d'histoire de l'art et d'archéologie) — - communication des documents suivants, relatifs

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20163763

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

de son dossier personnel comprenant notamment les pièces relatives à sa suspension de fonction suivie du non renouvellement de son contrat en tant qu'enseignant non titulaire au centre médical et pédagogique

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03614_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle figure à son dossier pédagogique. / () ". 3. En premier lieu, la décision attaquée portant exclusion définitive de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01715_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Les inspecteurs pédagogiques s'appuient sur l'avis d'un spécialiste de la discipline enseignée, membre d'un corps d'inspection relevant du ministère de l'éducation nationale, qui assiste l'inspecteur pédagogique

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04440_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

L’agrément est délivré par une commission pédagogique. (…) Nul ne peut être inscrit plus de deux fois aux unités d’enseignement dites de professionnalisation (…).

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03622_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La directrice de l'IFSI a alors saisi la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants (section pédagogique).

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01935_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le conseil pédagogique entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant présente devant le conseil pédagogique des observations écrites ou orales.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02321_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

les premiers juges ont méconnu leur office et entaché leur jugement d'irrégularité ; - la décision attaquée a été prise au terme d'une procédure irrégulière, faute de convocation de la section pédagogique

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CA

Chambre Sociale

643106ec28558704f52e6c1f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

adapté ainsi que sur les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, et paramédicales nécessaires.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01255_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Au titre de la session 2006, il a demandé la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention de cette épreuve pédagogique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03402_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier a fait procéder à la construction d'un pôle scolaire à Thin-le-Moutier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA03183_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

générale de l’éducation et des enseignements (DGEE) - département de l’action pédagogique et éducative, à compter du 8 novembre 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f900a0a07465457d11c

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

SUR LE PPS ET LES AMÉNAGEMENTS PÉDAGOGIQUES COMPLÉMENTAIRES M.

Source officielle