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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a362
28 novembre 2007
28 novembre 2007
sa demande de prestation compensatoire le juge aux affaires familiales a admis que Madame X... possédait la moitié indivise d'un bien commun des époux, un appartement de 55.000 euros à Courchevel, un PEL
Source officielle2ème CH - Section 2
653ca6b683c9498318209e21
27 octobre 2023
27 octobre 2023
apporté) 3 500,00 8,50% Part solde de prix payé par épouse (Sur PEL apporté) 3 500,00 8,50% Montant du PEL du mari donnant lieu à récompense 6 950,00 Montant du PEL de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af6633b6c6260008b52f9d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en réparation de la perte de chance et du gain manqué du fait de la clôture du PEL opérée par la banque en l'absence d'accord unanime des frères sur le sort de ce compte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20e83c4cf860008dff55a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le 5 mars 2016, elle a clôturé son PEL et transféré l'intégralité du solde, soit la somme de 108 622,29 euros ainsi qu'une somme de 26 377,71 euros sur son contrat d'assurance vie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b6
8 février 2011
8 février 2011
. : * de la somme de 1 420, 40 euros au titre du PEL du Crédit Agricole de BLOIS, * de la somme de 25 154, 08 euros, * de la somme de 2 540, 83 euros au titre du véhicule Citroën XM, * de la somme
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61631228615c943a65e043c5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
expliquées de façon satisfaisante par Maître [D] dans son projet de partage et par la Caisse d'Epargne dans sa lettre du 25 janvier 2006 ; Qu'ainsi, les irrégularités qu'elle allègue concernant le PEL
Source officielle6e Chambre D
5fdc7fc91885d0a30953d85f
21 novembre 2018
21 novembre 2018
.] : 98,36 euros ; * BNP PEL [...] : 11 838,40 euros ; * BNP PEA [...] : 16 915,89 euros ; * caisse d'épargne livret A [...] : 14,72 euros ; - de dire et juger en conséquence que madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c822
10 septembre 2008
10 septembre 2008
que par un code postal, une commune et un numéro de téléphone qui correspond toutefois à celui de Peller Immobilier et que la société Saint Laurent domiciliée à la même adresse que Peller Immobilier,
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616243bf1217cad6c0164913
18 juin 2014
18 juin 2014
de Mme [T] veuve [F], Statuant à nouveau - constater que [B] [F] alimentait mensuellement le compte de son épouse pour lui permettre de constituer une épargne sur un PEL, - en conséquence, juger que
Source officielle3e chambre sociale
644a1289656d26d0f8b57e8f
26 avril 2023
26 avril 2023
La prise en compte du PEL, ouvert avant 2002, dans le calcul de l'allocation, a occasionné la diminution du montant de l'allocation versée, et conduit le [7] à réviser les droits de Mme [N] à compter du
Source officielleChambre Commerciale
659f9b6f3328fa00087a27c6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Afin de pouvoir souscrire à l'investissement en crypto-monnaie qui leur était proposé, M et Mme [L] ont procédé à la clôture de leur PEL.
Source officielleAvis
CADA:20195048
31 mars 2020
31 mars 2020
sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à La Pitié Salpêtrière en neurologie du 25 au 28 mars 2019, comportant les résultats des examens EMG,PES
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d142
19 mars 2009
19 mars 2009
.- Z..., - désigné, pour y procéder, Madame la Présidente de la Chambre Départementale des Notaires de l'AIN, avec faculté de délégation, sauf à ne pas déléguer la SCP ARMINJON-PELLIER-ROCHER-HOFFMANN
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3193009f81000890dd62
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Outre la préparation des commandes (picking), elle s'occupait également de l'emballage des produits et, jusqu'en 2017, du stockage de gros colis sur palettes sur le poste 'PEL' (produits d'entretien des
Source officielle2 e chambre civile
690d96b8bb81cebe2e83dd83
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Invest et de la créance de 130.623 euros de Pet Invest sur Lux Videre, - condamné la société Lux Videre à payer à la société Pet Invest la somme de 55.946 euros obtenue après compensation de créances
Source officielleChambre 3-1
5fdb57e08c3cc935e6e7e307
21 mars 2019
21 mars 2019
-Déboute la société PES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce8
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Jean-Etienne X... de ses demandes en attribution à titre de bien propre du solde des comptes PEL et LAE transféré par Mme Catherine Z... sur un compte ouvert à son nom à La Poste, -débouté M.
Source officielleChambre Premier Président
68e74182ac880aa7ee21f21e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ADLER PELZER France Grand-Est c/ S.A.
Source officielleChambre commerciale
69e06edfcdc6046d4768c6c1
15 avril 2026
15 avril 2026
La mention PEL y a notamment été renseignée, celle-ci étant afférente à l'utilisation de pelles mécaniques et mini-pelles.
Source officielle1ère chambre civile A
603442e6f717ce33da0b81d9
12 janvier 2017
12 janvier 2017
exercées en vertu d'un mandat social ; qu'il ressort d'une note descriptive (cf sa pièce 1) relative aux opérations sur les titres Financière Maisons Individuelles et Cadre Invest 2 déposés sur son compte PEA
Source officiellePage 2 sur 146