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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-2
6622095e9ce142000838960d
18 avril 2024
18 avril 2024
[E] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd9bed6a735f3b5496a70b3
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3e Chambre A
61624d6ced30a8f5617382ff
28 mai 2014
28 mai 2014
TRAVAUX PUBLICS (RBTP) C/ [H] [E] SA AXA FRANCE IARD SARL LES JARDINS DE SAINT ROCH Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle1ère Chambre A
6033a932735d815d4e2dea9b
2 mai 2017
2 mai 2017
MAI 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/16725 SARL MANON MOTORS C/ [N] [C] SA OPTEVEN ASSURANCES Grosse délivrée le : à :Me Schreck Me Delmonte Me Drevet
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2c
20 mars 2008
20 mars 2008
AXA FRANCE IARD, agissant sur les poursuites et diligences de son Président du Conseil d' Administration domicilié en cette qualité au siège social : 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentées par Me
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd91277
11 mars 2014
11 mars 2014
A..., liquidateur et la SCP PHILIPPE DELAERE, mandataire-liquidateur judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89208
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Philippe D'X... en Suisse le caractère illicite d'un travail dissimulé. Attendu en effet que l'activité professionnelle de M. Philippe D'X... au sein de la société de droit suisse S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a509
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Elle soutient que les garanties offertes par la police souscrite auprès d'elle par Monsieur I... bénéficient exclusivement au maître de l'ouvrage et à ses ayants droit successifs ; que Monsieur Philippe
Source officielle3e Chambre A
6034aaac97e34b96a4a2bd64
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Rôle N° 14/13497 [O] [E] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Compagnie d'assurances MAIF C/ [J] [H] SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me Serge DREVET
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f496
11 avril 2012
11 avril 2012
REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEPOSEE PAR : SARL ISHOTEL prise en la personne de son représentant légal Ile de Cavallo BP 59 20169 BONIFACIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe
Source officielle1ère chambre civile B
5fdcc8a6b9c6233433d2993d
30 octobre 2018
30 octobre 2018
[E] [A] venant aux droits de Mme [Z] [B] [A] né le [Date naissance 12] 1953 à [Localité 3] (75) [Adresse 15] [Adresse 15] Représenté par la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON
Source officielle8e Chambre C
60330af8feb2a67d32520845
12 octobre 2017
12 octobre 2017
du Crédit du Nord agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd3
28 octobre 2015
28 octobre 2015
C'est ainsi qu'avant dire droit au fond, la cour a : - ordonné une expertise, désignant en qualité d'expert Monsieur Patrick B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd4
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Les conclusions querellées du 13 juin 2007 ne portent en conséquence pas atteinte aux droits de la défense et au principe du contradictoire. Elles seront donc déclarées recevables.
Source officielleChambre 4-6
65a236eb7ca18b0008e57f66
12 janvier 2024
12 janvier 2024
en repos auxquelles ouvraient droit les heures supplémentaires accomplies.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990e
15 octobre 2007
15 octobre 2007
La compagnie AXA France anciennement AXA ASSURANCES aux droits de la compagnie DROUOT, assureur de la SCI, a conclu (conclusions des 6 décembre 2005,8 septembre 2006,12 février 2007).
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f077
25 janvier 2012
25 janvier 2012
75009 PARIS ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame Chantal Y... ... 20600 FURIANI ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89327
15 mars 2007
15 mars 2007
AXA FRANCE VIE venant aux droits de AXA FRANCE COLLECTIVES venant aux droits de AXA COLLECTIVES C/ SA INTERFIMO Laure X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d776
16 février 2011
16 février 2011
REQUETE EN OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRETATION PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Pierre X... ... 30960 ST FLORENT SUR AUZONNET représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90822
27 juin 2013
27 juin 2013
MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD dont le siège social est 20 rue Drouot
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DROUET, Philippe, Jean-Marie, DROUET
12/03/2026
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DROUET, Christophe, Philippe
10/03/2026
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DROUET, Christophe, Philippe
16/12/2025
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DROUET, Christophe, Philippe
16/12/2025
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DROUET, Philippe
06/04/2025
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