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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7dc
26 septembre 2007
26 septembre 2007
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPER FRANCE représenté par son représentant légal en exercice 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault
Source officielle1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7d7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd6489f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f980
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Philippe X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Philippe X... ... 49770 LA
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f996
10 juillet 2012
10 juillet 2012
91002 EVRY représentée par maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Philippe X... ... 49800 TRELAZE
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0e
30 janvier 2009
30 janvier 2009
APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES pris en la personne de son représentant domicilié en son établissement deSAVR SUD OUEST à PORTET SUR GARONNE 1 rue Jean Mermoz Courcouronnes ZAE Saint Guérault
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cef3
30 janvier 2009
30 janvier 2009
*** APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES pris en la personne de son représentant domicilié en son établissement deSAVR SUD OUEST à PORTET SUR GARONNE 1 rue Jean Mermoz Courcouronnes ZAE Saint Guérault
Source officielle1ère Chambre
670f58554ad0d5ee7d7e5d18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Deux offres ont été déposées dans le délai imparti par le groupement Gtm Bâtiment Aquitaine - Guintoli - Guibaut - Charetelec - Allard et par la société Eiffage Construction Nord Aquitaine.
Source officielle8e Chambre C
60334edc401d36bec5ceac20
20 juillet 2017
20 juillet 2017
d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1958 à NICE (06), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Laurence GUILBAULT
Source officielle1ère chambre civile A
6036ea405a951787870f4b9c
2 juillet 2015
2 juillet 2015
W] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL DURNAD - GUILBAULT-MENARD
Source officielle2ème CH - Section 1
6352379e8c924eadffcc49fe
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe
Source officielleCh. civile et commerciale
634507ce3d3abfadff7c79f1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
KAMEL [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Philippe BOURGET de la SCP BOURGET, avocat au barreau du HAVRE INTIMES : Monsieur [J] [H] né le 24 Janvier 1951 à [Localité 9] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d7
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Saint-Guenault EVRY CEDEX (91002), immatriculée au registre du commerce des sociétés de CORBEIL ESSONNES sous le numéro 333955 912, prise en son magasin sis B.P. 709 MOULINS CEDEX (03007), représentée
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c313ef607c90ab665e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
NIMES Représentée par Me Emmanuelle BOROT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CENTRES SOCIAUX ET FAMILIAUX D'[Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officiellePage 2 sur 2