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24 résultats pour « Philippe MONCORPS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9630d41e0057d43e730

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

627df9640d41e0057d43e732

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2c926948ed24cb2877a6

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame [WC] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 14] 1976 à [Localité 64] [Adresse 42] [Localité 37] Représentée par Me Cyrille MONCOQ

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbf9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre chargée du rapport Madame Sylvie LEROY, Conseillère Madame Emmanuelle PERRIER, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Mélissandre PHILÉAS

Source officielle

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