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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d58
18 octobre 2005
18 octobre 2005
SUR L'ACTION PUBLIQUE - a déclaré VAILLANT Yves-Philippe coupable des faits qui lui sont reprochés ; - a condamné VAILLANT Yves-Philippe à la peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis ; - l'a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892cf
19 septembre 2007
19 septembre 2007
BERNARD (avocat au barreau de PARIS) Madame Françoise X... ... 78230 LE PECQ représentée par la SCP GAS - No du dossier 20060968 assistée de Me Philippe-Francis BERNARD (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6e
14 septembre 2011
14 septembre 2011
C/ Synd. des copropriétaires RESIDENCE PLEIN SOLEIL A SAGONE S.
Source officielle14e Chambre
6033fada60ab40ab28d6a7ec
22 février 2017
22 février 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2017 N°2017/332 Rôle N° 15/13681 URSSAF [Localité 1] C/ SCP PHILIPPE DOUCEDE MNC - MISSION NATIONALE
Source officielle17e Chambre B
5fdc2ef450cc02530a7dd28b
13 décembre 2018
13 décembre 2018
APPELANT Monsieur Philippe X..., demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4d
7 avril 2004
7 avril 2004
Philippe, le 12 septembre 2003, M. le Procureur de la République, le 16 septembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3a
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Dés lors les prétentions de Philippe X... sont infondées et seront rejetées. **** Par ailleurs, les éléments relatifs au préjudice soumis à recours de Jean Christophe Y... se décomposent comme suit
Source officielleChambre Commerciale
5fdd678673306910749c60a4
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Philippe B... explique que le complément de prix prévu au protocole d'accord transactionnel n'était pas soumis à des conditions cumulatives mais à 2 conditions alternatives en raison de la liquidité des
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bd5
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Philippe B..., notaire, M. Noël X..., représenté par M. Raymond X..., a vendu à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d045
18 décembre 2008
18 décembre 2008
JEAN-PIERRE PERNEY-PHILIPPE X... devenue la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818c
1 mars 2006
1 mars 2006
JOBIN (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Philippe MARIA (avocat au barreau de GRASSE) Y... Rep/assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267a
28 août 2015
28 août 2015
N 42 DOSSIER N 15/ 39 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 août 2015 Benoît, Phililppe, Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89208
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Philippe D'X... soumis au recours des tiers payeurs demeurant expressément réservés dans cette attente. - débouté la S.A.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Toutefois, devant les difficultés rencontrées par la société Philips pour respecter le calendrier prévisionnel de remplacement, la directrice générale de l’ANSM a, par décision du 9 février 2022, soumis
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa6
1 mars 2016
1 mars 2016
Louis-Philippe X..., de cette exposition aux poussières d'amiante.
Source officielle17e chambre
615e0e7fc25a97f0381f5740
21 mai 2014
21 mai 2014
rendu le 04 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/01145 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92034
17 février 2015
17 février 2015
Philippe X... à temps plein en qualité d'agent technique d'exploitation.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b5d
15 novembre 2001
15 novembre 2001
COMPETENCE : Attendu que pour critiquer le jugement déféré, Monsieur Philippe Y... soutient essentiellement : -que la maison d'habitation est enclavée dans les parcelles louées pour l'exploitation de l'activité
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91406
9 avril 2014
9 avril 2014
né le 25 Octobre 1938 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE
Source officielleChambre commerciale
631ade03f575634f1371ed6a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.
Source officiellePage 2 sur 528