CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00579_20231005
5 octobre 2023
Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
DCA_22LY00240_20221124
24 novembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, Ph.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65321b0a9e4ea48318f5ae3d
19 octobre 2023
Par acte du 4 mai 2021, la société Crédit agricole Mutuel Brie de Picardie a fait assigner M.
Chambre Sociale
6815a650f6a5bc34ae8ee449
29 avril 2025
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 29 avril 2025, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD,
6688de2b676b73dd81b96e2a
5 juillet 2024
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 05 JUILLET 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, a
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02403_20251126
26 novembre 2025
A..., professeur des universités – praticien hospitalier affecté au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à l’université de Picardie Jules Verne, a été placé en congé de longue durée du 31
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db96510d
5 juillet 2023
EJ PICARDIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice.
696771eccdc6046d473f1423
12 janvier 2026
DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier , Vu le jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS en date du
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9039d
6 mars 2013
13479 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 mai 2011- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 10/ 00041 APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
DCA_25DA01159_20260429
29 avril 2026
Un mémoire présenté par l’université de Picardie Jules Vernes a été enregistré le 24 novembre 2025.
661a20344cfa010008a2d81d
12 avril 2024
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
6253cacebd3db21cbdd8c212
17 juin 2008
RG : 07 / 04260 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de BEAUVAIS (REFERENCE DOSSIER No RG 652-653-06) en date du 28 septembre 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Laurent
69b2824bcdc6046d4764903d
10 octobre 2025
, avocat au barreau de TOURS APPELANT S.A.S.U. 2 BL '300 GRAMMES' [N° SIREN/SIRET 1] RCS [Localité 1] Représentée par Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE Nous, Laurence
69b28353cdc6046d4764af75
25 avril 2025
SEVILLIA de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S. [1] Représentée par Me Charles PHILIP de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE Nous, Laurence
69b282cacdc6046d47649ca5
domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
sur le fondement du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, de condamner le CHU d'Amiens-Picardie-Picardie à leur verser une allocation provisionnelle de 7 000 euros au titre du préjudice
DCA_21DA01312_20241204
4 décembre 2024
respective de 80 % et 20 % ; 2°) de condamner le CHU Amiens-Picardie aux entiers frais et dépens de l'instance ; 3°) de mettre à la charge du CHU Amiens-Picardie une somme de 5 000 euros au titre
69b283a7cdc6046d4764b652
exercice , et de tous représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence
661a20354cfa010008a2d82b
11 avril 2024
, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la
69b2833acdc6046d4764ad68
Représentée par Me Anne FICHOT de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de
Page 2 sur 30