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287 616 résultats pour « Pierre était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fd935b01de5411798ac38be

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[I] le 31 janvier 2014, la société PIERRE FABRE persiste à lui reprocher une fausse déclaration de visite chez ce praticien et produit une attestation, sans pièce d'identité, contraire à l'affirmation

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

6a1a73fccdc6046d477499c1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37658

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Le dispositif des écritures pour SAS France Pierre Patrimoine énonce : Dire inopposable le rapport d'expertise de Monsieur [F] à la société France Pierre Patrimoine, laquelle n'a pas été appelée à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bffcdc6046d479b681f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Exposé des faits et de la procédure La SA Pierres investissement exerce une activité de foncière immobilière. Elle avait, au moment des faits litigieux, M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d52d

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

- CONSTATER que la SET PIERRE ET VACANCES MARTINIQUE, la SET PIERRE ET VACANCES GUADELOUPE et la société PVMTE sont trois entités juridiques différentes ; - CONSTATER que la SET PIERRE ET VACANCES MARTINIQUE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164095

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a04525dcdc6046d47937ad0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PIERRE INVESTISSEMENT 4 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a73fecdc6046d477499db

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161373

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pierre-Bénite à sa demande de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca5f7ffbb58046b83ac87f

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Mme [L] a consenti le 27 mai 2014 une promesse unilatérale de vente à la SARL Pierre Renovation Tradition portant sur les lots n° 8, 13, 17, 19, 20, 21, 23, 24, 25 et 30 au prix de 1 450 000 euros.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7401cdc6046d47749a23

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163142

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au directeur général de la Société de gestion d'Isola 2000, des plans de construction des immeubles dénommés "Malinvern", "Saint-Pierre

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155486

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du « coupon-réponse » par lequel chaque propriétaire d'un terrain compris dans le périmètre de chasse de La Petite-Pierre

Source officielle
CA

3ème chambre

69e06e73cdc6046d4768a146

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-pierre

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CA

Chambre Premier Président

694cd6ea75782d5f068b7813

Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt quatre décembre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pierre-Marie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165303

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

communauté de communes Cœur de Chartreuse (CCCC) à sa demande de copie du rapport d'activité 2013 relatif au parcours aérien forestier « Forêt d'Emeraude » situé sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6e775782d5f068b7803

Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt quatre décembre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pierre-Marie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163680

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155278

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 novembre 2015, à la suite du refus tacite opposé par le maire de Saint-Pierre-le-Moûtier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb1406f3a040a88f570ce3

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

société Groupe Pierres Conseils à payer à M.

Source officielle