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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e46c25a97f0381f5443
18 mars 2014
18 mars 2014
Ghislaine ROUSSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1575 INTIMEE Association UNILET (Union Nationale Interprofessionnelle des Légumes Transformés) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f683
26 avril 2024
26 avril 2024
V-B7E-CCAPK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05147 APPELANTE S.E.L.A.S. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0db0c25a97f0381f4eda
10 septembre 2014
10 septembre 2014
rendu le 22 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/10497 APPELANTE Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f685
26 avril 2024
26 avril 2024
V-B7E-CCAPR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05149 APPELANTE S.E.L.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f687
26 avril 2024
26 avril 2024
CARAVAGE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0093 substitué par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 654
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fab787c4000862f689
26 avril 2024
26 avril 2024
V-B7E-CCAQC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05148 APPELANTE S.E.L.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca576f30558a1f8cd622dc
18 novembre 2020
18 novembre 2020
déférée à la cour : décision du 5 juin 2018 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTS Monsieur [R] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par et ayant pour avocat plaidant Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163515da2ead9ed860b6fdc
7 avril 2011
7 avril 2011
2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 06/05280 APPELANTE ET DEFENDERESSE AU CONREDIT SAS EUROSERVICES VOYAGES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603702370c57ad9d1aa105d6
25 juin 2015
25 juin 2015
personne, assisté de Me Yan CORNEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0142 INTIME SCP CABINET [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [O] [H], gérante représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1706a1876057df5d4f4
18 mai 2022
18 mai 2022
Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel HAIMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A137 INTIMEE SA MARINA DE BERCY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b529e4ea48318f5aff9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
OMS SYNERGIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 93 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle6e chambre
652a31257ed1ea8318112668
12 octobre 2023
12 octobre 2023
rendu le 14 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F18/00227 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre
Source officielle17e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jugement rendu le 10 août 2021 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 19/00292 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d0
8 septembre 2006
8 septembre 2006
B2S venant aux droits de la Société B2S CERITEX 2 rue Louis Pergaud 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Catherine OLIVE substituant Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0094 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162823f7a007b88ee15678a
5 juin 2013
5 juin 2013
APPELANT Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Denis DUPONCHEL, avocat au barreau de PARIS, J111 INTIMÉE SOCIÉTÉ CEREP [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db965412
5 juillet 2023
5 juillet 2023
paritaire de PARIS - RG n° F 19/02810 APPELANTE LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES (CAVEC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033b339791ae766df9659b1
21 avril 2017
21 avril 2017
[C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphanie CHABAUTY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 178 INTIMEE SAS BALAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61628543c10e2193c5780a5a
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Philippe LAPILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0288 INTIMES SYNDICAT DES ENTREPRISES DE GENIE CLIMATIQUE ET COUVERTURE PLOMBERIE (GCCP) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c50e1e6e05567349085c
24 janvier 2013
24 janvier 2013
jugement rendu le 26 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 09/11029 APPELANT Monsieur [A] [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielle5e Chambre
6037314d1287920c5bf3128c
21 mai 2015
21 mai 2015
CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2185 substituée par Me Laure IGNACE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2185 SNC DABICAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre
Source officiellePage 2 sur 24