A l'audience le conseil de Madame A... a remis une fiche entreprise tirée d'Infogreffe, faisant apparaître que la SA CADILLAC PLASTIC FRANCE s'appelle désormais SAS THYSSENKRUPP CADILLAC PLASTIC.

Les sociétés Caillau et Generali IARD, par leurs dernières conclusions signifiées le 25 mars 2015, demandent à la Cour de : - recevoir Caillau et Generali IARD en leur appel incident à l'encontre du

[E] allègue dans ses conclusions que ces travaux ont été acceptés, invoquant que la preuve de cette acceptation est rapportée par sa pièce 16 intitulée 'compte-rendus de chantier', cette pièce n'est pas

sur sa voiture et donné un coup de pied sur le phare avant gauche lorsqu'il l'a rencontré près du bar " LE VOLTIGEUR " ; Cyril X... confirmera le jet de cailloux ; Kévin B... indiquera ainsi que

Le 26 septembre 1991, la SNC LEROC et Cie a vendu à la SCI CAILLAUX l'immeuble du 299 rue du FAUBOURG SAINT ANTOINE.

Le mur du garage de ceux-ci et de l'abri de jardin qui le prolonge donne sur une bordure de cailloux de la propriété [I].

Vu les autres pièces du dossier.

E..., membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'ORLEANS Maître Jean-Paul Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SA PAPETERIE CAILLETTE RCS no 301 642 666selon jugement du

Ils soulèvent ensuite la mauvaise foi du cédant d'une part en ce qu'il aurait prélevé des cailloux et pierres sur certaines parcelles de terre et conservés pour ses besoins personnels ou au bénéfice d'un

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, la société MCM Architectes, représentée par Me Cailloce, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304451 du 16 janvier

04 Février 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265245379663439 Madame [U] [N] [Adresse 3] [Adresse 6] représentée par Me Miguel BARATA substituant Me Pierre-François

Le 10 décembre 2008 elle a été mise à pied à titre conservatoire par son employeur qui lui a adressé le 12 décembre 2008 une convocation à un entretien préalable au licenciement fixé au 22 décembre 2008

[O] de remettre à la cour l'intégralité des pièces visées dans son bordereau de pièces annexé à ses conclusions du 12 juin 2007, - enjoint à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

salariés) ( pièce 3 de l'employeur).

né le 31 Juillet 1948 à Roche la Molière (Loire) ... 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Alain BECKERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Chirurgien vasculaire clinique Pasteur Brest 32 rue Auguste Kervern 29200 BREST représenté par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assisté de la SCP GOSSELIN PANAGET PIERRE SINQUIN DEPASSE GOSSELIN F, avocats

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 4 octobre 2018 a été transmis à M.