Il ressort des pièces du dossier que l’EARL Domaine de Brès exploite une surface de plus de dix hectares dédiée notamment à la production de cultures fourragères et à la culture de la vigne, d’olives et

Par conclusions du 8 janvier 2026, la SCA Les trois domaines union fruitière, partie intimée, a formé les mêmes demandes d'injonction de communication de pièces de la part de la partie appelante.

d'une allée donnant accès à la voie publique.

par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants concernant la convention d'occupation du domaine

C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la convention d’occupation temporaire du domaine public conclue entre l’établissement public Voies navigables de France et le propriétaire

DOMAINE DU CHANCELIER prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON, plaidant

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 ; - le code de justice administrative.

Postérieurement à cette ordonnance, le 12 septembre 2019, les intimés ont conclu et communiqué de nouvelles pièces. L'appelant a conclu au rejet desdites pièces et conclusions.

Jean-Pierre C... a relevé appel de cette décision le 21 janvier 2008.

EXPOSE DU LITIGE La société Socotec France, ayant pour activité, outre celle principale développée dans le domaine de la maîtrise des risques, celle de prestataire de services dans le domaine de la

Pierre GAUSSEN, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

opposé par le maire de Neuves-Maisons à sa demande de copie de documents relatifs à la délibération du conseil municipal n° 75 concernant la vente d'un appartement dans l'immeuble du Puisot situé rue Pierre

La seule pièce fournie par l'appelante est un mail envoyé par M.

sur la rue, ainsi que de celui donnant accès à leur propriété, installation d'un portail véhicule sur rue sécurisé incluant un portillon pour piétons et installation d'un portail donnant sur la propriété

Il ressort des pièces du dossier que les statuts de l’association ne précisent pas son ressort géographique.

papier, ou, à défaut, sous format numérique, des documents suivants concernant l'appel d'offres référencé sous le n° 14-91704 concernant le diagnostic d'image et d'organisation, le conseil dans le domaine