salarié une mise à pied conservatoire.

son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Réunion à sa demande de communication d'une copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre

Nous vous rappelons que vous faites l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire.

jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général notifiées par lettre

Par lettre du 19 décembre 2014 remise en main propre, la société Caixa Geral de Depositos a convoqué M.

Par lettre remise en main propre le 12 novembre 2015, la société Caribou TG a notifié à Mme [K] sa convocation à un entretien préalable prévue le 20 novembre 2015, ainsi que sa mise à pied à titre conservatoire

secrétariat le 15 novembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par courrier électronique ou à défaut copie à ses frais, de l'ensemble des pièces

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

relatives à la mise en concurrence, notamment : a) l'avis de marché ; b) le règlement de la consultation ; c) les lettres de consultation adressées aux différents laboratoires, etc. ; 2) l'ensemble

en juin 2015 (pièce 6), en novembre 2018 (pièce 8), en mars 2021 (pièce 10) puis en mai 2021 (pièce 12) coïncidait systématiquement avec des incidents survenus entre M.

Il a été convoqué par lettre datée du 4 février 2014 à une entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement fixé au 12 février suivant et mis à pied à titre conservatoire.

jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général notifiées par lettre

ainsi que toutes les pièces (certificats médicaux, rapport de la hiérarchie, rapports du médecin de prévention et du médecin agréé ou expert, lettre de saisine de l’administration du comité médical départemental

Une mise à pied conservatoire lui a été notifiée. Ensuite placé en arrêt de travail pour maladie, M.

Toutefois, la société [1] produit une lettre circonstanciée de son expert-comptable, du 10 octobre 2017, qui explique que le classement des pièces comptables, l'enregistrement des pièces comptables et

n° 43 : document Powerpoint Zslide du mois d'octobre 2007, pièce n° 44 : document Powerpoint MoveHome du mois d'octobre 2007, pièce n° 45 : statuts de la Société OOBLADA, pièce n° 46: statuts de la Société

directeur général des hospices civils de Lyon à sa demande de communication de tous les documents le concernant détenus par le Docteur X personnellement, ou par le service du docteur X, notamment la lettre

N° 60 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00785 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2D5 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

PIERRE EXPANSION, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de

plus précisément : 1) les déclarations modificatives consécutives à des démissions d’anciens dirigeants ; 2) l’intégralité des déclarations modificatives consécutives à des jugements ainsi que les pièces