Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 29 novembre 2022, le 28 mars 2023 et le 14 juin 2024, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande

KOREGE anciennement HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE) représentée par Me Beverly CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assistée par Me Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M.

Raymond Henri Lucien Marie X... Mme Marie Jeanne Y... épouse X... Z.../ BNP PARIBAS Mme Francoise A... épouse B... M. Christian X... M. Philippe B... Mme Valérie B...

Par courrier transmis au greffe de la cour d'appel de Pau le 12 mai 2026, M. [L] [Y] en a interjeté appel. L'affaire a été examinée à l'audience du 21 mai 2026. M.

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 30 mars 2023, la société Fort Falabraque, anciennement dénommée FL Sport, a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a : - Débouté la société FL Sport

Sur saisine du directeur du centre hospitalier de [Localité 1] du 21 mars 2024, le juge des Libertés et de la détention de Mont-de-Marsan a, par ordonnance du 25 mars 2024, dit que la mesure d'hospitalisation

REGIMBEAU, conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE Suivant convention du 26 décembre 1991, la société CLINIQUE

CARDIF ASSURANCE VIE 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP HERALD, avocat

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2016 (n° 2016/ 187 , 4 pages) Numéro d'inscription

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Rose-Marie

Par un jugement n° 1803307 du 29 mars 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 2 mai 2018.

D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 (n° 2016/ 79 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07372 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 février 2020 et le 30 novembre 2022, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

ROSSIGNOL de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Assistées de Me Philippe BODEREAU, avocat au barreau d'ARRAS INTIMES L'ETAT représenté par Mme la Chef

La société Beury Cabinet Gerbault soutient que cette action est tout à la fois mal dirigée et infondée, et demande la confirmation du jugement.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par un arrêt n° 22BX00483 du 26 mars 2024, la cour administrative d'appel a rejeté la requête d'appel de M.