laquelle la SARL Pyrénées Copt'air avait assuré cet appareil, a refusé sa garantie au motif de fausses déclarations lors de la conclusion du contrat d'assurance sur le nombre d'heures de vol au compte du pilote

le compte de la SA de Presse et d'Edition du Sud-Ouest( SAPESO) du 27 février 2001 au 1er avril 2004 en qualité de correspondant local de presse, puis, à compter du 1er juin 2004 comme journaliste pigiste

2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 20/04928 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF247 Ordonnance n° 2024/M Association ANIMAL PRO FORMATION (APFORM) Représentant : Me Fabienne PITIOT

[L], a été embauché par cette société dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 6 mai 2009 avec reprise de son ancienneté en contrat de travail temporaire au 6 février 2009, en qualité de Pilote

19 septembre 2012, un avenant du 6 septembre 2012 au 12 novembre 2012, puis un contrat du 20 mars 2013 au 31 juillet 2013 et un avenant du ler août 2013 au 30 septembre 2013, en qualité d'officier pilote

PIERROT TECH informait M.

[M] [J], et assuré auprès de la GMF et un scooter piloté par Mme [F] [K].

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU PICHOT X...

Par courrier recommandé en date du même jour, la SAS Pillion Peinture a maintenu sa position.

euros -condamné les sociétés PINGAT et SNTIA à payer une indemnité de procédure de 1 000 euros à la société NPC -rejeté les autres demandes -partagé par moitié entre les sociétés PINGAT et SNTIA les

De 10 000 à 15 000 m3 de terres ont été épandues par la société PIGNOT sur la parcelle de M. X... de septembre 2005 à août 2006.

Le 24 septembre 2003, la SA le Foyer Rémois a confié à l'EURL Pingat Architectes & Ingénieurs, aux droits de laquelle vient désormais la SAS Pingat Agroalimentaire et Industrie, la maîtrise d''uvre de

Brocéliande communauté a demandé au tribunal administratif de Rennes : - à titre principal, de condamner in solidum ou à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Amlin et Assurances Pilliot

Le sens de la décision administrative a été de retenir la responsabilité des trois sociétés PINGAT, CEGELEC et [C] [C], tout en ne prononçant de condamnation que contre celles in bonis PINGAT et CEGELEC

Ces 2 requêtes ont été rejetées par un jugement du 21 mars 2019 retenant que : - d'une part Monsieur [I], pilote expérimenté qui connaissait le quai de [Localité 15], en plaçant l'avant coque de son bateau

délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT

Par ces conclusions du 17 Septembre 2008 la Société PIERROT TECH a été en mesure de discuter cette pièce.

Par suite, il y aura lieu de constater le désistement d'appel de la société PAB Pingat ingénierie et de la Mutuelle des architectes français.