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RAPIDAUTO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PLACIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0319 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 04

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Chambre Sociale

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Appel

3 novembre 2022

(la société) a pour activité la réalisation et la mise en place de sols en béton et possède plusieurs agences en France dont l'agence de [Localité 7] et celle de Normandie à [Localité 6].

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Chambre Sociale

6364bc11e405357f749eac9f

Appel

3 novembre 2022

PLACEO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Nina CHARLIER, avocat au barreau de

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Pôle 6 - Chambre 12

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Appel

17 octobre 2013

La SARL MERCURY SERVICES fait plaider par son conseil les conclusions visées par le greffe social le 25 juin 2013 tendant : - à titre principal, à l'annulation de la contrainte du 11 février 2009, au

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Pôle 4 - Chambre 10

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Appel

25 avril 2024

Sur les miroirs et portes de placard Au mois d'octobre 2018, l'huissier a fait état d'un placard aménagé avec deux portes miroirs coulissantes dans l'entrée, d'un placard muni de deux portes coulissantes

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Chambre 1-3

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Appel

6 juillet 2023

MIPAMA ' RESTAURANT LE MILLÉSIME prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] représenté et plaidé par Me François-Xavier GOMBERT de

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Chambre 1-3

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Appel

6 juillet 2023

, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [I] [A] épouse [O] demeurant [Adresse 1] représentée et plaidée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au

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Chambre 1-3

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Appel

6 juillet 2023

par Me Frédéric MALAIZE avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 1] plaidé par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat

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Chambre 1-3

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Appel

6 juillet 2023

par Me Frédéric MALAIZE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS Monsieur [A] [F] demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] plaidé par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET

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Chambre 1-3

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Appel

6 juillet 2023

par Me Frédéric MALAIZE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [N] [Z] demeurant [Adresse 1] plaidé par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat

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Chambre 1-3

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Appel

6 juillet 2023

[H] [YY] demeurant [Adresse 4] représenté et plaidé par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué et plaidé par Me Léa SIBONI

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e384

Appel

27 juin 2011

L'ordonnance de clôture est intervenue le 13 mai 2011 et l'affaire plaidée le 25 mai 2011, a été mise en délibéré à ce jour.

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Pôle 4 - Chambre 3

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Appel

8 octobre 2015

Tribunal d'Instance de PARIS 10ème - RG n° 11-13-000286 APPELANTS : Monsieur [Z] [J] [F] Né le [Date naissance 1].1926 à [Localité 2] (TUNISIE) demeurant au [Adresse 3] Représenté et plaidé

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5e chambre Pole social

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Appel

23 janvier 2025

[I] [S] : ce travail consistait à placer le public avant le début de la corrida et surveiller que tout le monde était à la bonne place ; les placeurs commençaient à l'ouverture de la corrida et ils travaillaient

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Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b4c

Appel

6 décembre 2005

en détention provisoire de Llie X..., personne prévenue que nous plaçons sous mandat de dépôt jusqu'à sa comparution devant la juridiction de jugement.

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Chambre sociale 4-6

662b4414fe25450008314e42

Appel

25 avril 2024

Sur le licenciement Si le salarié plaide la nullité en raison de la discrimination, la circonstance qu'elle n'ait pas été considérée, l'évince.

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Chambre 1-3

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Appel

6 juillet 2023

1] plaidée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance MACIF, prise en la personne de son représentant

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Chambre 1-3

64a7af553bcaf505db696302

Appel

6 juillet 2023

[HK] [TO] demeurant [Adresse 10] - [Localité 12] représenté par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée et plaidée par Me Léa

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Chambre 1-3

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Appel

6 juillet 2023

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

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Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962e6

Appel

6 juillet 2023

par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [P] [W] demeurant [Adresse 2] plaidé par Me François-Xavier GOMBERT de

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