[K] et [T], auraient dû placer cette somme au sein du fond d'investissement CMF North America, - condamner in solidum MM.

une indemnité de grand déplacement de 42 € pour tout chantier situé entre 50 km et 100 Km à vol d'oiseau du domicile du salarié, sans exiger de ce dernier qu'il rapporte la preuve d'avoir dormi sur place

C'est par des motifs exacts et pertinents que la cour adopte que les premiers juges ont retenu qu'il ressortait de la vérification réalisée sur place sur les registres de la commune d'Ampanihy, effectuée

En 2017, l'enseigne lumineuse Résidence Mister Bed placée sur le mur de la façade est de l'hôtel vendu a été retirée par les sociétés Lysacoda et Codalysa.

V... et des salariés placés dans une situation identique.

[X] et la prétendue absence de mise en place des autres financements qui serait à l'origine du redressement judiciaire de la société ICT et donc de leurs préjudices.

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [L].

[L] [O] certifiant 'avoir constaté que le mur nouvellement érigé au 1er sous-sol du parking séparant les places 20 et 21 de la place 22 de Mme [C] rend impossible la manoeuvre de son véhicule en marche

[Q] [O] avait été placé à titre personnel en liquidation judiciaire le 14 avril 2015, jusqu'à la clôture de la liquidation intervenue le 10 janvier 2017.

En juillet 2009, la société a envisagé la mise en place d'un dispositif d'annualisation du temps de travail, conformément aux dispositions de l'accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail

[G] a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec les salariés de l'association Aviation Club de France ainsi qu'avec, notamment, M.

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal d’instance en ce qu’il a constaté la validité du bail et l’opposabilité au propriétaire réel, et en ce qu’il a reconnu le déclenchement de la clause ré

audience publique - Vu l'ordonnance du 24 janvier 2020 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris, déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement

En application des articles L.3121-38 et L.3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

Le déboute de sa demande de désignation d'un mandataire pour voter aux lieu et place des héritiers d'[F] [S].

si les fonctions réellement exercées par un salarié pourraient permettre de lui conférer la qualité de cadre dirigeant dès lors qu'il ressort du contrat de travail que l'employeur avait entendu le placer

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Il a fixé une nouvelle astreinte identique, s'agissant de l'injonction de mettre en place la cogérance. Il a condamné M.

Motivation : 1/ Sur la mise en place de la base de données économiques et sociales : La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a prévu la mise en place d'une base de données prévue