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2 825 résultats pour « Planelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03530_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il y a lieu de mettre à la charge du SDIS de la Savoie la somme de 2 000 euros à verser à la société Planète médicale au titre des mêmes dispositions.

Source officielle

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Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PLANELLES

SIREN 890489503Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PLANELLES ESTATE

SIREN 841112428Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

27/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PLANELLES

SIREN 890489503Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

20/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PLANELLES ESTATE

SIREN 841112428Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

13/06/2025

Voir →

Modifications diverses

PLANELLES

SIREN 890489503Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

02/06/2025

Voir →

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M37B S.A.R.L. PLANETE AIRc/S.A

642fb5eecece1704f5747497

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PLANETE AIR c/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

64379da19477fe04f5cc63b6

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En tout état de cause, il y aurait lieu d'infirmer la décision car les prestations de la société Planet Permis se seraient limitées à l'établissement de quelques plans facturés 1 400 euros hors-taxes le

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2be523525b14ffda26

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Cards à la société de droit Hongrois Otp Bank ; limité à 50 % la responsabilité de la Sas Planet Cards ; condamné la société de droit Hongrois Otp Bank à payer à la Sas Planet Cards la somme de 83

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01984_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'université Paris IV a conclu, le 4 juin 2015, un marché subséquent à cet accord-cadre avec la société Travel Planet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914f9

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

RG N : 13/ 00770 AFFAIRE : SARL PLANETE OFFICINE C/ Mme Brigitte X... épouse Y..., Mme Véronique ZA...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

633fc375e633183e2ee17b56

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par déclaration du 27 janvier 2022, la société SARL Planet Eden Gym a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01982_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

L'université Pierre et Marie Curie a conclu, le 4 juin 2015, un marché subséquent à cet accord-cadre avec la société Travel Planet.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6364ba24e405357f749ea4b6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

APPELANTE La SARL PLANETE JARDIN, prise en la personne de son gérant en exercice M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca78a3f62ee966728f34bf

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

du seul fait i) de la vente d'espaces publicitaires sur le site internet « Planet.fr » et les sites édités par Senior Planet comportant 'Planet' ou 'Planete' dans leur nom de domaine ii) de la vente d'espaces

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c616

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038ca

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab24e1d73a1b5305a0c

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Le 27 novembre 2013, la Commission européenne a décidé d'un plan de résolution ordonnée du groupe CIF prévoyant, sous le contrôle de divers organes et la supervision de la commission : - la cession des

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c605

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c61d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ab

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6002c8ddda4754a6d7a2

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

. ************** Faits et prétentions des parties Par jugement en date du 25 janvier 2017, le tribunal de commerce de Besançon a arrêté le plan continuation de redressement judiciaire

Source officielle