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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
66162bd399851e0008f1e49c
9 avril 2024
9 avril 2024
Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/14039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEXX Ordonnance n° 2024/MEE/76 Etablissement Public SIVOM CANTON DE VILLEFRANCHE SUR MER représenté et assisté par Me Luc PLENOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23e1d7ca18b0008e582e7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[O] à l'encontre de Mrs [P] et [U] et les sociétés Please Horn et Kokoriko, - condamner la société Please Horn à payer à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03647_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
territoire des communes de Plémet et Laurenan.
Source officielle17e chambre
6034d76b6ca80602625604f9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Jugement rendu(e) le 13 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/03294 Copies exécutoires délivrées à : Me Annabelle PLEGAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8632d
4 juin 2002
4 juin 2002
domiciliés audit siège représentée par la SCP COSSEC, avoué assistée de Me Jean Pierre TEYREAU, avocat au barreau de Paris substituant Me Philippe CENAC, toque D38O PARIS DEFENDEUR TIERCE OPPOSITION : STE PLEIADE
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03496_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il soutient que : - le plagiat commis par la requérante était constitutif d'une fraude et constitué dès lors qu'elle a recopié presque mot à mot le contenu de trois corrigés d'épreuves publiés sur internet
Source officielleRéférés Premier Président
6960c108cdc6046d47b977b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils soutiennent avoir acheté ce véhicule à la SCS PLEASE le 22 octobre 2020 en acceptant l'offre de rachat pour un montant de 30 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22578_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Si Mme C... critique la procédure à l’issue de laquelle le grief de plagiat a été retenu à son encontre, le motif de l’exclusion de l’intéressée tiré de ce qu’elle avait commis un plagiat présentait un
Source officielle17e chambre
6034d76b6ca80602625604fb
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Jugement rendu(e) le 13 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/03292 Copies exécutoires délivrées à : Me Annabelle PLEGAT
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c71cc27cf28f9096ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Plemet Forever en a informé le CNDA, par courrier recommandé en date du 28 janvier 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860ea
30 avril 2002
30 avril 2002
CLIPPER", destinée à la faire "bénéficier d'une information commune à tous ses clients sur la stratégie PROGICIEL de CLIPPER" ; - qu'après avoir proposé à sa cliente son nouveau progiciel dénommé PLEIADES
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La commune de Plémet ainsi que M. et Mme F, l'association " Vent debout à Plémet ", M. L, M. H, Mme L, M. et Mme M et M. et Mme I demandent l'annulation de cette autorisation. 2.
Source officielleChambre 1-5
6346590dc024d1adffef746e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
- N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMND Ordonnance n° 2022/MEE/246 Commune de GATTIERES Représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée et assistée par Me Luc PLENOT
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85177
27 mai 1999
27 mai 1999
Elle demande encore la confirmation de la sentence en ce qu'elle a condamné la société SDPL à payer sa quote-part de la prime assurance décennale et en ce qu'elle a retenu l'existence d'un plagiat.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a469
16 janvier 2008
16 janvier 2008
En outre, à partir d'un CA trimestriel supérieur à 450. 000 €, un ajustement des primes sera effectué sur la base de 0,7 % du CA réalisé Bonus Please : si plus de 6 dossiers Please ont été réalisés sur
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86871
10 avril 2003
10 avril 2003
A..., estimant que la construction finalement réalisée utilisait les plans initiaux, ont fait assigner la société MYL Constructions devant le Tribunal de Grande Instance de Lorient en réparation du plagiat
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d2
10 avril 2003
10 avril 2003
A..., estimant que la construction finalement réalisée utilisait les plans initiaux, ont fait assigner la société MYL Constructions devant le Tribunal de Grande Instance de Lorient en réparation du plagiat
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603269fc5ecb8c9ea8349537
7 février 2018
7 février 2018
barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : 307 INTIMÉE Madame [G] [E] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Annabelle PLEGAT
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00304_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
décembre 2020 par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des terres agricoles sur les parcelles cadastrées n° YT 66, YS 97AJ, YS 97AK, YT 65, YT 75 à Plélan-le-Grand
Source officielle1ère Chambre
69f19214cdc6046d47ecebe8
28 avril 2026
28 avril 2026
C'est dans ce contexte que par acte de commissaire de justice du 30 octobre 2023, la commune de Plélan-le-Grand a fait assigner M.
Source officiellePage 2 sur 21