ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentant :Me MOUKANAS substituant la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON (avocats au barreau de PARIS) M. Gérard X... ...

VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES : SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant la SCP PLICHON

TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS Société SEMT PIELSTICK (AUJOURD'HUI MAN DIESEL) 22 avenue des Nations-ZI PARIS Nord II-93420 VILLEPINTE Représentée par Me FIESCHI, de la SCP PLICHON-DE

ETERNIT (Usine de THIANT) 3, rue de l'Amandier B.P. 6 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - de BUSSY PLICHON, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE EN PREMIERE INSTANCE, APPELANTE

en date du 10 Mai 2006, à : Société POLYREY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 24150 LALINDE assistée de Maître Bruno A..., de la SCP PLICHON

imposition et des cotisations lissées des locaux compris dans les avis de taxes foncières 2017 afférents à ces immeubles avec notamment : a) les coefficients de neutralisation ; b) les montants du planchonnement

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - No du dossier 260863 Plaidant par Me Philippe PLICHON

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - les premiers juges ont omis de répondre à sa demande relative au calcul du planchonnement.

ETERNIT (Usine de THIANT) 3, rue de l'Amandier B.P. 6 78540 VERNOUILLET Représentée par la SCP PLICHON - de BUSSY PLICHON, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE en première instance INTIMÉE

Société ETERNIT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège et en son établissement [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me HUMBERT, pour la SCP PLICHON-DE

ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant la SCP PLICHON - DE BUSSY-PLICHON (avocats au barreau de PARIS) M. Alain Y...

VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU, agent de l'organisme régulièrement mandaté INTIMES : SA ETERNIT 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant la SCP PLICHON

Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : SA ETERNIT 3 rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : la SCP PLICHON-DE

parties le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : SA ETERNIT ... 78540 VERNOUILLET Représentant : la SCP PLICHON-DE

le Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : SA ETERNIT 3 rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : la SCP PLICHON-DE

Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale- APPELANT : SA ETERNIT 3 rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : la SCP PLICHON-DE

SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : SCP PLICHON- DE BUSSY- PLICHON substitué par Me MOUKANAS (avocat au barreau de PARIS) C. P. A. M. T. S.

SOLLAC ATLANTIQUE 1 à 5 rue Luigi Cherubini 93200 ST DENIS Représentant : SCP PLICHON- DE BUSSY- PLICHON substitué par Me MOUKANAS (avocat au barreau de PARIS) C. P. A. M. T. S.