Le 13 janvier 2021, Mme A B a déposé en mairie de Poissy une déclaration d'intention d'aliéner son bien cadastré section AZ n° 95 situé 91, boulevard Robespierre, à Poissy.

Par un arrêté du 20 février 2020, le maire de la commune de Poissy leur a accordé ce permis de construire.

Mme C A est aide-soignante titulaire depuis le 3 juin 2009, employée au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre d'élevage de Poisy Lucien Biset et son assureur, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, représentés par Me Renouard, ont demandé

intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye la somme de 6 000 euros en application du L.716-1 du code de justice administrative.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Poissy

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Genis-Pouilly présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

N° 12/07861 AFFAIRE : SA POLY PRODUCTIONS C/ [C] [L] ...

La commune de Saint-Genis-Pouilly a répondu à ce courrier par des observations enregistrées le 21 octobre 2021.

ORDONNANCE N° 53 Copies certifiées conformes Mme [R] SCI MGA CHANTILLY Mme [L] veuve [T] Me Eric POILLY Me Mélanie

Par un arrêt n° 19VE00730, 19VE00732 du 23 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles, sur les appels du CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et de M. et Mme C, a condamné le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

V-B7H-I5OW JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 26 SEPTEMBRE 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTS Monsieur [X] [P] [Adresse 5] [Localité 3] Présent à l'audience Me Eric POILLY

POLY PRODUCTIONS, prise en la personne de ses représentants légaux ... 75007 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain DE LA ROCHERE du Cabinet BITOUN

Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Leonel DE MENOU, avocat au barreau de PARIS, D.278 DÉFENDEURS AU CONTREDIT Me [H] [F] - Mandataire liquidateur de SOCIETE REPONSE FI POISSY

Hauts de Pouilly et extension de la ZAE).

POLY HOME ERDRE ET BEAUJOIRE C/ S.A.R.L. BUR-GEST S.E.L.A.R.L.

POLY HOME ERDRE ET BEAUJOIRE C/ S.A.R.L. BUR-GEST S.E.L.A.R.L.

POLY [...] [...]