SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE DU POITOU - S.C.A.P . - S.C.A.A.

Ultérieurement, ont été appelées à participer aux opérations d'expertise: - la Sarl Poirot P & H, - la Sarl Fermital - la Sarl Planet Permis.

Un second enfant étant né au foyer des époux X..., le salaire dû par Monsieur X... a été porté à 3 800 F. par avenant du 1er mars 2000.

4] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Patrice GAUD, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Nicolas MENASCHE

- LES RENVOIE devant le juge administratif sur le point de la légalité de la convention. - RÉSERVE les dépens.

de Me Nina LETOUE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Edouard POIROT-BOURDAIN

dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2004, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gérard POIROTTE

Serait apte à un poste manutention, sans port de charges de plus de 20 kg. .

: 574 Plaidant : Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 37 - S.A.S.

de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Kévin CHIMENTI, avocat au barreau de Paris SA SPITZER EUROVRAC [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Edouard

Monsieur Z... rard POIROTTE, Conseiller a rendu compte des plaidoiries dans le d lib r de la cour, compos de : Monsieur Y... ois BALLOUHEY, Pr sident, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Z.

RENAULT 34 Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Béatrice POLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J043 INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire

[F] [D], représenté par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL HMP AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR : S.A.R.L.

des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2005, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gérard POIROTTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller,

de la transaction au delà des points précisément énumérés sur lesquels elle porte, tout autre chef de discussion qui n'y a pas été intégré ayant a contrario échappé aux négociations ; Et que par suite

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller,