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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
des mémoires enregistrés les 18 juin, 2 novembre et 14 décembre 2021 (ce dernier non communiqué), M. et Mme C, M. et Mme D, M. et Mme E et M. et Mme B, représentés par Me Poilvet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01421_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2022 la SCCV Thorigné Vignes, représentée par Me Poilvet, a communiqué à la Cour un arrêté du 8 juillet 2022 portant permis de construire de régularisation.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentés par Me Poilvet, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Lamballe-Armor, une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d395
4 novembre 2009
4 novembre 2009
DIVORCEE Z... ... 29680 ROSCOFF représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GUEGUEN BRULE COURTOIS MORVAN POILVET, avocats Par acte du
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02179_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2021 et les 3 janvier, 28 février 2022 (ce dernier non communiqué), la société civile immobilière (SCI) Le Gardeno, représentée par Me Poilvet
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89722
5 septembre 2007
5 septembre 2007
. **** APPELANT : Monsieur Yvon X... ... 22440 PLOUFRAGAN représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOTIN & POILVET, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e91
23 janvier 2008
23 janvier 2008
PIC FLEURS 35 Place des Otages 29600 MORLAIX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Cathy POILVET, avocat ****************** Par acte authentique
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51b
6 avril 2010
6 avril 2010
née le 10 Août 1965 à LANNION (22300) ... 29610 PLOUIGNEAU représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Cathy POILVET, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022a
5 février 2013
5 février 2013
né le 24 Octobre 1951 à NAARDEN (PAYS BAS) ... 22390 PONT MELVEZ Rep/ assistant : la SCP GUEGUEN-BRULE-MORVAN POILVET, Plaidant (avocats au barreau de GUINGAMP) Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034c189a8ab3dac9b38c8a9
30 septembre 2016
30 septembre 2016
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Représentée par Me Hélène DINICHERT-POILVERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cbc
18 novembre 2003
18 novembre 2003
d'aidejuridictionnelle de RENNES) INTIMEE : Société BRICOLAGE DU POHER Route de Rostrenen 29270 CARHAIX PLOUGUER représentée par la SCP GUEGUEN & COURTOIS-MOMOT, avocats au barreau de GUINGAMP substituée par Me POILVET
Source officielle1ère Chambre
60327e43963afdb244d07386
23 janvier 2018
23 janvier 2018
avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] (35) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SCP GUILLOTIN-POILVET
Source officielleChambre des Baux Ruraux
616243bc1217cad6c0164900
6 février 2014
6 février 2014
. **** APPELANTS : Madame [K] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques MORVAN de la SCP BRULE-MORVAN-POILVET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST Madame [
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 septembre 2023 et 6 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Dinard Saudrais, représentée par Me Poilvet, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01132_20240206
6 février 2024
6 février 2024
20 novembre 2023, ainsi que le 11 janvier 2024 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Pondinn, la société Etap Invest et la société Etape Pontivienne, représentées par Me Poilvet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61631523e03efc4516bd2e43
9 février 2012
9 février 2012
PARIS - RG n° 10/1120 APPELANT Monsieur [K] [E] demeurant : [Adresse 1] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Christine GABORIAU et Me Cédric POISVERT
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A C et Mme D C, représentés par Me Poilvet, concluent aux mêmes fins que leurs précédentes écritures. Ils soutiennent que les moyens soulevés par M. et Mme E ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01421_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 18 octobre 2021 et le 13 janvier 2022, la SCCV Thorigné Vignes, représentée par Me Poilvet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9236f
24 mars 2015
24 mars 2015
(Avocate au barreau de PARIS) Monsieur Xavier Y... ... 29250 SANTEC non comparant, représenté par Me Cathy POILVET, avocat au barreau de BREST substitué par Me Annaïg COMBE, avocat au barreau de
Source officielle1re chambre 1re section
625fa59d8361df277dc59a20
19 avril 2022
19 avril 2022
Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210439 Me Hélène DINICHERT-POILVERT
Source officiellePage 2 sur 4