Le recours en révision est déclaré irrecevable par la cour d'appel de Rennes.

[S] à procéder aux travaux nécessaires à la pose d'une gouttière sur la toiture de la grange appartenant à M. et Mme [O] et se dirigeant vers son fonds, conformément aux règles posées par l'article 681

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 8 décembre 2017, déclarant bien-fondée l'action paulienne et confirmant l'inopposabilité des cessions de parts sociales à l'encontre du liq

Confirmation de l'ordonnance querellée

L'accord du 10 juillet 2013 a fait l'objet, conformément à la première condition posée par l' article 11, d'un arrêté d'extension du ministre du travail le 22 février 2014, publié le 6 mars 2014, au journal

En l'espèce, à supposer que la condition posée par l'article 145 précité puisse être opposée alors que l'instance au fond dont se prévaut celui qui l'invoque se déroule devant une juridiction étrangère

Par suite les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Oigny du 1er juillet 2022, en ce qu'elle vise la voie communale dite " des Granges à Poiseul-la-Grange ", qui

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Pontet à sa demande de communication

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au centre pénitentiaire de Le Pontet

exploite sur le Rhône l'usine hydroélectrique dite de "logis-neuf" et son écluse situées sur la commune de [Localité 7] (26) ; cette écluse a été endommagée, le 7 mai 2010, lors du passage d'un bateau pousseur

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ponseele, prend acte du désistement de la commune de Metz. Vu les autres pièces du dossier.

enregistré à son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision de transfert, du centre pénitentiaire de Le Pontet

mémoire initial, la société Anne Audrey arguait d'une surface pondérée à 35m² alors que ce mémoire vise précisément "43m² pondéré" et qu'elle demandait à voir fixer le loyer à 7.000 € après avoir précisé

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Ponseele, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros TTC soit mise à la charge de la commune

A..., que divers éléments sont entreposés : poubelles, tuyaux oranges, poubelles, planches, conduites, et détritus alimentaires. Les attestations de M. E...

[S] [E], appelant, assisté de Me Déborah PONSEELE, avocat de permanence commis d'office , présent lors du prononcé de la décision et de Madame [W] [R], interprète assermenté en langue Arménienne, présente

demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric CAVEDON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Florence BOYE-PONSAN

Poncet.