des personnes embauchées sur le même site, la même année ou dans les deux années précédentes ou suivantes (de N-2 à N+2), dans la même catégorie professionnelle, au même niveau ou à un niveau très proche

B aurait lui-même établi des procurations.

tribunal a considéré que : - le contrat d'assurance 'garantie corporelle du conducteur' stipule qu'en cas de décès le préjudice pouvant donner lieu à indemnisation au titre de la perte de revenus des proches

La CPAM de l'Artois a rejeté ses demandes, par décisions prononcées les 10 février 2017, 30 janvier 2018, 30 janvier 2019 et 7 février 2020, au motif qu'il existe un établissement similaire plus proche

Madame [Q] [V] était titulaire d'une procuration sur les comptes bancaires de sa mère ouverts auprès de la BANQUE BNP.

Il disposait à compter du 20 septembre 2012 d'une procuration 'sur tous les comptes actuels et futurs sans exception ouverts au nom de la société'.

Au terme des deux visites de reprise des 24 mars et 9 avril 2014, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste mais apte à un poste de cuisinier sur un site proche de son domicile si possible en

en question par l'interprète, mais ledit procès-verbal fait foi jusqu'à preuve contraire.

[S] [Y]: 50% Contestant sa signature sur certains procès-verbaux des assemblées générales des sociétés en question, M.

Le 29 mai 2012, Maître R..., assisté de Maître M..., a établi un procès-verbal de difficultés.

Un procès-verbal de contrôle technique du 10 juin 2020, ne faisant état que de deux défaillances mineures, a été remis à Madame [W].

Par ailleurs, si le requérant soutient qu’il n’a eu accès ni aux tableaux « Excel » des procurations établies ni aux « scans » des procurations lors de la consultation de son dossier personnel, ces documents

mentionné spécifiquement certains procès verbaux contestés.

Il fait en tout état de cause valoir la validité du procès-verbal en cause.

[J] a assigné l'URSSAF de Lorraine devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Metz aux fins de juger nulles les contraintes et les invalider, annuler le commandement et le procès-verbal de

Maître [Z], notaire chargé de la rédaction de la promesse de vente, a établi le 4 février 2008 un procès-verbal de carence en raison du refus de M. [K] [U] [M] de signer l'acte.

Ce procès-verbal a été transmis à la juridiction niçoise, accompagné d'un projet d'état liquidatif.

de notification des conclusions de son audition du 27 avril 2013 dans le cadre d'une enquête administrative le concernant ; 2) le procès-verbal de son audition du 5 septembre 2014 dans le cadre d'une

Vu le jugement contradictoire rendu le 9 avril 2015 par le tribunal de grande instance de Paris qui a : - annulé le procès-verbal de saisie-contrefaçon en date du 18 janvier 2013, - débouté la société

ne soumet les procurations à aucune exigence de forme et où le mandant lui-même atteste avoir donné sa procuration à Me I....