Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
696771dbcdc6046d473f12c5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
35L7-V-B7G-CGCIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2022 -TJ de [Localité 7] - RG n° 20/09086 APPELANT : Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Daphné PUGLIESI
Source officielleChambre commerciale
6970adf4cdc6046d47191094
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MONTPELLIER, postulant et Me HIRSCH Patricia, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [J] [Z] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean philippe PUGLIESE
Source officielleChambre sociale
659f9aa53328fa00087a2762
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Non seulement votre collègue fait le clown pendant ses heures de travail, mais vous n'hésitez pas à le mettre en scène, en prenant ses pauses, que vous publiez sur internet.
Source officielleChambre sociale
659f9aa93328fa00087a2764
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Non seulement vous faites le clown pendant vos heures de travail, mais vous n'hésitez pas à vous mettre en scène, en prenant des pauses, que vous publiez sur internet.
Source officielleChambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f20
16 octobre 2025
16 octobre 2025
découvert : - Votre profil Facebook est ouvert et public, de sorte que vos publications sont visibles par tous; - Vous êtes identifiée, sur Facebook, comme salariée de l'EFS Normandie ; - Vous publiez
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67932fde9097fd849ae8aba4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La lettre de licenciement pour faute grave est ainsi rédigée : '(...) depuis le 23 novembre 2018, date de début de vos arrêts de travail, vous publiez régulièrement des photos sur votre 'mur' Facebook
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d334
16 juin 2009
16 juin 2009
était bien compétent pour statuer sur le litige, sans qu'il y ait lieu de mettre en œ uvre une question préjudicielle d'autant que la CJCE a déjà démontré, notamment par l'arrêt du 10 avril 2003, Pugliese
Source officielle8ème chambre
650d30a271dfcd8318200f92
6 septembre 2023
6 septembre 2023
d'expertise le 30 décembre 2014 aux termes duquel il a clairement indiqué que la société Courbon devait achever les travaux de démolition selon les préconisations inscrites dans le devis de la société Pugniere
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e1536a1876057df5d428
18 mai 2022
18 mai 2022
légal ayant son siège social Singaporestraat 92 1175RA LIJNDEN (PAYS-BAS) IVECO S.P.A., société de droit italien prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Via Puglia
Source officiellePage 2 sur 2