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Si la commande prévoit les quantités et les prix unitaires HT, l'objet et le prix, force est de constater que l' emplacement réservé à la signature du client n'est pas renseigné.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01213_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

d’azote, l’utilisation de charbon actif et le séparateur d’hydrocarbure ; - le projet porte atteinte à l’environnement, à la sécurité publique et au paysage.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00619_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Fennetrie ; - l'épandage du digestat nécessite un arrêté préfectoral complémentaire visant les tiers utilisateurs ; - les différentes modifications apportées à l’élevage, dont l’augmentation notable d’azote

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00194_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Pour reconstituer le chiffre d'affaires réalisé par la société Double FR, l'administration a tenu compte de ce qu'elle exploitait un établissement voisin de celui géré par la société Azoi, qui proposait

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Pôle 5 - Chambre 16

6901ad9d748a422ad95354f6

Appel

28 octobre 2025

Cour : sentence arbitrale rendue à [Localité 8], le 23 août 2023, sous l'égide du règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, dans l'affaire enregistrée sous la référence n°25367/DDA/AZO

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01919_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

un tonnage de quantités traitées par jour.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02301_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

l'article L. 515-32 dudit code : les installations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03376_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

En outre, les volailles produitront chaque années plusieurs centaines de tonnes de fientes riches notamment en azote.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01273_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

des matériaux et des ressources naturelles utilisés ;- une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

le 25 juin 2021 une demande, complétée les 8 décembre 2021 et 23 février 2022, tendant à l'enregistrement d'une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute dont la quantité

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02156_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

et les caractéristiques chimiques des matériaux figurent dans l’étude de dangers qui recense et quantifie l’ensemble des rejets issus de la transformation des matières remières.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

des matériaux utilisés, ainsi qu'une estimation des types et des quantités des résidus et des émissions attendus résultant du fonctionnement du projet proposé. () 2° Une analyse de l'état initial de la

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00875_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Pour l'azote, la fertilisation est équilibrée et correspond aux capacités exportatrices de la culture concernée.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02277_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

615e0ddfc25a97f0381f5013

Appel

4 février 2015

La question de l'installation de la cheminée n'a jamais été abordée.

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Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580b

Appel

4 septembre 2001

librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ; que la réglementation en matière de sécurité applicable aux lieux ouverts au public s'impose même si l'établissement en question

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

. / Pour chaque matière première, doivent figurer sa nature, son nom, son origine et la quantité, exprimée en kg, utilisée pour obtenir 100 kg de produit fini.

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Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a8e

Appel

16 juillet 2003

AGRI ayant pour objet la fabrication d'engrais et de dérivés azotés destinés à l'agriculture intensive, a confié, selon marché du 04 mars 1997, à la société de droit espagnol TRABAJOS ESPECIALES ZUT,

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03475_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

contiennent un composé azoté minéral directement assimilable par les sols, limitant ainsi une pollution des eaux en conséquence d'un lessivage des sols. 38.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL01532_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

surveillance du fonctionnement de la station d'épuration sur les neuf années d'exploitation ; - aucune fiche de non-conformité n'a été établie par la société exploitante sur les charges entrantes en azote

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