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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe4

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

MALADIE DE SAINT QUENTIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :. 29 Boulevard Roosevelt BP 606 02323 SAINT QUENTIN CEDEX COMPARANTE

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

6799c94ad742d0b11d26be89

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Se plaignant de dégradations des terres, le bailleur a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de St-Quentin le 7 juillet 2022 pour obtenir réparation.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02482_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à cinq interventions du vérificateur au bureau de cet expert-comptable, conformément à la demande de la SAS Télé Saint-Quentin, cette dernière ne peut sérieusement soutenir avoir été privée d'un débat

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f13

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

QUEGUINER MATÉRIAUX S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9347e

Appel

27 juillet 2016

27 juillet 2016

APPELANT Monsieur Quentin X...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00890_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Souhaitant faire la lumière sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier de Saint-Quentin, Mme C a saisi, le 25 mars 2014, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ba

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

SAS HAMMERSON SAINT QUENTIN VILLE . S.A.R.L. MILOU C/ . Société TOP CUIR Copie certifiée conforme délivrée le : à : L.R./A.R. . SAS HAMMERSON SAINT QUENTIN VILLE . S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6312ef2e2e6a8e4f13ca631b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

MARTI SAINT QUENTIN C/ S.A.S.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01513_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01516_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01523_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01626_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01629_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01632_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01633_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01636_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01637_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01642_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01644_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee8b

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

seule le bénéfice de l'allocation pour l'éducation de l'enfant handicapé (à savoir Quentin) versée par la Caisse d'Allocations Familiales.

Source officielle

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