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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c43
8 décembre 2015
8 décembre 2015
décision attaquée en date du 11 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 215 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : LA SAS BRISSAC DISTRIBUTION Parc d'Activités des Fontanelles 49320 BRISSAC QUINCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900bc
9 janvier 2013
9 janvier 2013
né le 18 Décembre 1927 à LE QUIOU (22630) ... 24100 LEMBRAS assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Eve NOURRY, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION
Source officielleChambre 4-2
62c3d43693e17a6379205559
1 juillet 2022
1 juillet 2022
SARL OPTION LOISIRS C/ [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : 01er juillet 2022 à : Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Me Audrey QUIOC
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef07
5 décembre 2011
5 décembre 2011
né le 15 décembre 1967 à SAINT-DIZIER (52) ... 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Jean-François X..., directeur des ressources humaines INTIMES : Monsieur Alain Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE Monsieur André Z... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92e
20 mai 2008
20 mai 2008
UFIFRANCE PATRIMOINE 32 avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Maître Eric PERES, avocat au barreau de PARIS INTIME ET APPELANT : Monsieur Michel X... ... 49320 BRISSAC QUINCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdcd
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Les époux X... étaient propriétaires d'un immeuble à BRISSAC-QUINCE et sont entrés en pourparlers avec les époux B... en vue d'une vente.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bf
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Quoc Thang D... Et Mme Hao D... épouse D... Demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a0
15 mai 2001
15 mai 2001
ARRÊT RENDU LE 15 Mai 2001 APPELANTS : Madame Colette Y... épouse X..., demeurant 9 rue de la Huberderie 49320 BRISSAC QUINCE Agissant ès-qualités d'Administratrice légale sous contrôle judiciaire de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdf6
6 novembre 2012
6 novembre 2012
X... ... 49380 CHAVAGNES LES EAUX présent, assisté de Maître Nicolas ORHAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS (No du dossier 11111013) INTIME : Monsieur Denis Y... ... 49320 BRISSAC QUINCE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfcc
13 mai 2022
13 mai 2022
prétendre à l'appellation Beaujolais village (soit 13,50% de la surface encépagée totale) et que toutes les autres parcelles permettent de produire du vin de cette appellation - que les parcelles de Quincié
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e25c25a97f0381f52a8
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Rattaché à l'établissement secondaire de QUINCIE EN BEAUJOLAIS (Rhône), il disposait d'un véhicule de fonction.
Source officielleChambre sociale
671b358a2edfb0b58c05edbd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il rappelle par ailleurs que le salarié n'a pas déclaré ses heures supplémentaires à la direction des affaires médicales pour les deux derniers quadrimestres de fin de période en conséquence de quioi,
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaba
17 janvier 2012
17 janvier 2012
PROPRETE Za de Mivoie 4 rue Henri Pollès 35136 ST JACQUES DE LA LANDE représentée par Maître Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Madame Sophie X... ... 49320 BRISSAC QUINCE
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88579
15 mai 2006
15 mai 2006
PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de la SCP GEORGES DAUMAS, avocats au barreau de TOULOUSE SA SEEM BOIS Route de Magrie 11300 LIMOUX sans avoué constitué SARL ARMADEILH Lieudit PERIOLLE 09700 ST QUIRC
Source officielleChambre 4-6
5fdaa684ad5ff43758260a9f
7 juin 2019
7 juin 2019
N quious vous invitons à vous présenter à cet effet à nos bureaux, aux horaires d'ouverture habituels.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
642e75c48b510604f5bc1ddc
5 avril 2023
5 avril 2023
VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 SOCIÉTÉ SAIGON WATER CORPORATION (SAWACO) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège n° 1- Cong Truong Quoc
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc59
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Elle applique la convention collective nationale des vins et spiritueux et a engagé le 12 janvier 2004, à son établissement de Brissac Quincé, en contrat à durée indéterminée M.
Source officiellePage 2 sur 2