°2018/ Rôle N° 15/01253 [Z] [R] C/ [R] [W] [O] [J] SARL TS Association AGS CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Henri BOUCHARA

de la SELARL BOUCHARA Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0594.

suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2011, APPELANT : Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Nadia BOUCHAMA

Il a renouvelé sa demande de visiter des chantiers réalisés par l'entreprise. Le 9 janvier 2018, M. [R] a informé, par messagerie, M.

la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

jugement rendu le 13 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/02136 APPELANT Monsieur [G] [P] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Judith BOUHANA

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J055 APPELANT **************** Madame [D] [E] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Judith BOUHANA

nationalité Gabonaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Issa boncana

ce délai ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Haute-Saône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours suivant notification de la décision à intervenir, à renouveler

EURODIF, le client le plus important de CESSOT DECORATION, a dû se résoudre à la liquidation judiciaire de sa filiale MAXI LIVRES en 2005 et à la cession des murs d'une vingtaine de magasins EURODIF/ BOUCHARA

qualité audit siège Représentant : Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210667 Représentant : Maître Karim BOUANANE

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant assisté de Maître BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : S.A.S.

né le 25 avril 1962 à BORDEAUX (33000) ... 33500 LIBOURNE Représenté par Me Nadia BOUCHAMA de la SCP BLET & BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION prononcé par

situé [Adresse 3] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Bordeaux sous le numéro 851 749 978 Représentée par Me Philippe SCHMITT, avocat au barreau de PARIS, toque A 677 Assistée de Me Marie BOUADANA

Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Karim BOUANANE (LEGITTIA ) avocat au

débouter le syndicat de ses demandes, de constater qu'ils bénéficient d'une servitude de passage et de canalisations des eaux usées sur [Adresse 14] et que le syndicat a commis une voie de fait en bouchant

Immatriculée au rcs de Bobigny sous le numéro 752 288 464 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Vanessa BOUCHARA

numéro 800 516 627 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Adèle MAIER plaidant pour le Cabinet BOUCHARA

Le système de renouvellement permanent d'air et d'extraction est impératif. Or, il fait défaut dans le cas présent.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT, avocat au barreau de BORDEAUX Me Nadia BOUCHAMA