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[Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250255 Plaidant par Me David RAGNO

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Chambre sociale

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Appel

16 octobre 2025

descriptif de mission était le suivant : "- soudure + 'illets de housse "Pellenc" : poids maxi 4kg par housse à raison de 10 heures par semaine variable selon les commandes, - équipement petites citernes "Raino

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

27 octobre 2023

Adresse 4] [Localité 8] Immatriculée au rcs de [Localité 8] sous le numéro 843 488 149 Représentée par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS, toque A 0058 Assistée de Me Marie-Sophie DE RANGO

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17e Chambre

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Appel

16 mars 2017

de la société [E] BTP, en qualité de maçon, du 6 septembre 2004 au 17 mars 2014, date à laquelle il a été licencié pour une faute grave tenant aux faits reprochés suivants : ' - sur le chantier RAGNAR

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Cour d'Appel

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Appel

26 juin 2008

Sur le détournement du client SEGUIN-MOREAU et du logiciel RANO La S. A.

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Chambre 1-2

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Appel

1 octobre 2020

plaidant INTIMES Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 14] représenté par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-Cécile RAGON

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4e Chambre A

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Appel

8 décembre 2016

Adresse 2], représenté par son Syndic le Cabinet ESPARGILLIERE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Estelle MONCHO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marie-Cécile RAGON

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7ème Ch Prud'homale

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Appel

13 avril 2023

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU de la SELARL AVOLITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me DE RANGO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS,

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Chambre 1-1

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Appel

23 janvier 2024

pour la téléaudience par visioconférence le 09 Octobre 2023 représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Marie-Cécile RAGON

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CAA

7ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

9 juin 2022

l'inventaire des enjeux avifaunistiques autour du site d'implantation du projet en litige à travers les recensements effectués selon les différentes périodes permettant de constater que les abords du bois de Ragny

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

bien que le projet soit situé à plus de 500 mètres de toute habitation, la sensibilité est assez forte pour les hameaux (Chantemerle à l'est, Blanchon/Couleau au nord, Tabuteau ou Lusseau à l'ouest et Ragon

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Chambre 3-4

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Appel

2 novembre 2023

en exercice, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marie-Sophie de RANGO

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03252_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

des enjeux avifaunistiques autour du site d'implantation du projet en litige à travers les recensements effectués selon les différentes périodes qui ont permis de constater que les abords du bois de Ragny

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