B A et l'EARL A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le maire de Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

, avocats au barreau de BASTIA SOCIETE FRANCAISE DE COURTAGE D'ASSURANCES DU PERSONNEL DEXIA SOFCAP prise en la personne de son représentant légal 18020 BOURGES CEDEX défaillante Monsieur Raoul

suivant déclaration d'appel en date du 20 AVRIL 2007 rg no 07 / 056 APPELANTS : Monsieur Gildas X... es qualité de gérant de la SARL AMBULANCES SAINTE-THERESE ... 97420 LE PORT Monsieur Loic Raoul

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre, - Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère , - Madame

Monsieur Raoul Q... Monsieur Serge R... Monsieur Pascal S... Monsieur Yves T... Monsieur Sébastien U... Monsieur Antonio V... Monsieur Philippe W... Monsieur Thierry XX...

Maître Y... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL JUMBO RESTAURATION Monsieur Raoul Z...

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

-3 avril 2007 pour Monsieur Raoul A... et Madame Christiane B...

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul