Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

QUIMPER 4 cours Raphaël Binet 35000 RENNES non comparante, représentée par Me Antoine CHEVALIER, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Anthony JUETTE, avocat au barreau de RENNES, qui dépose son

[O] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël

) représentés par Me Raphaël REINS, avocat à la cour.

demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Alice LAVIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1260 substituant Me Raphaël

FAIVRE, vice-présidente placée - Marianne LA-MESTA, conseillère assistées pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffière placée A l'audience, Madame FAIVRE Raphaële a fait le rapport,

Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a': ''débouté la SASU FRANCE COLIS EXPRESS de toutes ses autres demandes'; ''condamné la SASU FRANCE COLIS EXPRESS aux entiers dépens.

actuelles de vie, elles sont en droit de bénéficier d'un passage avec véhicule et s'appuient sur un constat d'huissier en date du 14 juin 2012 qui note qu'" une clôture borde la maison No 40 et est collée

Copie transmise par mail : - à [F] [I] par LS - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 07 Mai 2026 Le greffier

4, Cours Raphaùl Binet Le Magister 35000 RENNES représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0440583 ayant pour avocat Maître RAOULT du barreau de SAINT BRIEUC APPELANT

Copie exécutoire aux avocats le 07/05/2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01009 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPSK

siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphùl

Par acte du 28 mars 2014, la société SMB a formé un appel provoqué à l'encontre de la société ADIM et de la société FARGEOT LAMELLE COLLE.

en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par : Me Michel BLIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté par : Me Régis COLLIER

, Président, et BRUNEAU Dominique, Conseiller, qui ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en ont rendu compte à la Cour composée de Raphaël WEISSMANN, président, Corinne

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 6] [Localité 7] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël

2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/17701 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFWZ [L] [O] épouse [P] SARL AURELIA PROMOTIONS C/ [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël

Il a été constaté le vol de 83 colis regroupant 1.992 articles d'une valeur de 17.330,40 euros HT.