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10 812 résultats pour « Raux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9033a

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

X..., avocat ayant quitté la région Ile de France pour s'installer en Guadeloupe, à ST BARTHELEMY, a été radié de la RAM Ile de France le 14 septembre 2006.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

62b2b11ebdaff078c0376e3f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La décision a été notifiée aux parties par lettres RAR en date du 15 mars 2019 dont l'AR a été signé le 18 mars 2019 par la SCP LMBE.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda1a19669b485e0a584f8d

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Celle-ci a par suite été radiée du registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874aa

Appel

2 décembre 2004

2 décembre 2004

Il tait accus r ception de cette contestation le 15 octobre 2002 par le Tr sorier payeur g n ral des Yvelines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874ab

Appel

2 décembre 2004

2 décembre 2004

Il tait accus r ception de cette contestation le 15 octobre 2002 par le Tr sorier payeur g n ral des Yvelines.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06d0fd747070c4af3617

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

La cour confirme le jugement déféré et déboute le demandeur de ses demandes. La radiation est jugée régulière car le demandeur ne remplissait plus les conditions d'affiliation à la MSA. La demande de

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-6

5fdb923bcaf36c70a0573308

Appel

22 février 2019

22 février 2019

L'instance en appel a été radiée par décision du 02 juin 2015 puis a été réinscrite à la demande de Monsieur S....

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc641c05ad3787f3d1c659

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le pourvoi formé par ce syndicat a été radié par décision du 14 décembre 2010 et par ordonnance du 26 février 2015, la Cour de cassation a constaté la péremption de l'instance et la caducité du pourvoi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0c

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

CMR DE LA CORSE (RAM-RSI) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65b9f8358452800008b2b6e7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par lettre RAR en date du 3 mars 2021, le cachet de la poste faisant foi, la SCI Helstavama a exercé un recours contre la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba1

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Cette décision a été notifiée par lettres RAR du 23 juillet 2014 aux parties qui ont signé les AR le 24 juillet suivant.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

5fda79ac693dea04bbc02efd

Appel

28 juin 2019

28 juin 2019

Par ordonnance du 27 juillet 2017, l'appel a été radié du rôle de la cour par le conseiller de la mise en état au visa de l'article 526 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdcc2168290d02dc0befd96

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Le 12 novembre 2015, elle a été radiée du greffe du tribunal de commerce de Paris.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdccbea42920237319885f6

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

La Cour d'appel de Grenoble infirme le jugement de première instance et déclare irrecevables les actions du liquidateur de la société TPMS et du demandeur en qualité de caution à l'encontre de la banq

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-6

5fd97a2bd6aee568568437b4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

L'affaire a été radiée du rôle par arrêt du 17 février 2017 pour défaut de conclusions de la part de l'appelante puis réinscrite à la demande de cette dernière formulée par courrier posté le 20 février

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb4616af3cbc23dcafc934

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

T... a informé le président de la formation que la société Groupe Mondial Protection avait été radiée du registre du commerce et des sociétés le 11 février 2019, parallèlement à la fusion - absorption

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdc2bd5a617674fee875c55

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il a débouté le demandeur de sa demande de réparation au titre de la perte de l'effet suspensif de l'appel. Elle condamn

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd92f8cb0c5880f31713974

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

CAB SERVICES a fait l'objet d'une dissolution amiable le 30 septembre 2015 et a été radiée du RCS DE BAYONNE le 23 février 2017 avec effet au 10 février 2017.'

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02379_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

La société Bio-Rad France Holding société-mère intégrante du groupe Bio-Rad France, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2009 à 2012, à l'issue de laquelle le service

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fba048616ed0f8cd513c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[J] [M] a établi au nom de Mme [E] [N] une facture concernant l'acquisition par celle-ci, moyennant le prix de 6500 EUR, d'un véhicule Dodge Ram « a restauré » [sic].

Source officielle