Raymond X...en expulsion après validation du congé.

C / SARL EXP RAYMOND Notification aux parties par expéditions le : 21. 11. 08 Me NONIN-Me MERCIER Copie : 21. 11. 08 21. 11. 08 Expéd. : Grosse : CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE

PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président) No de rôle : 05/05474 Monsieur Raymond X...

Par lettre expédiée le 17 octobre 2006, Monsieur Raymond X... a interjeté appel de ce jugement.

Par lettre expédiée le 17 octobre 2006, Monsieur Raymond X... a interjeté appel de ce jugement.

Jean-Raymond X...a constitué avocat et les parties ont échangé leurs conclusions. L'ordonnance de clôture est intervenue le 30 mars 2016.

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09773 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008059926 APPELANTE EURL SERRURERIE RAYMOND

ETABLISSEMENTS RAYMOND KREMBEL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] S.E.L.A.R.L.

MEY/ SJ No COUR D'APPEL DE COLMAR 00/00815 CHAMBRE DES APPELS AFFAIRE: CORRECTIONNELS WEBER Raymond X...

C/ Raymonde Y.... épouse Z...

DANS L'AFFAIRE ENTRE SNC AGENCE CENTRALE 97 boulevard Carnot 06400 CANNES représentée par Me Claire RICARD, avoué à la Cocu APPELANTE DEMANDERESSE A L'INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES C/ Madame Raymonde

Raymond X... de son recours. M. Raymond X... a fait appel le 26 avril 2006 de ce jugement qui lui avait été notifié le 20 avril 2006. M.

régulièrement formé par Madame Laurence X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye, section activités diverses, en date du 27 juin 2002, dans un litige l'opposant à Madame Raymonde

- Sur la demande formée contre l'Eurl Raymond EHRHARD : Les recours entre locateurs d'ouvrage sont de nature quasi délictuelle.

Monsieur Raymond X...a relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 6 juin 2011.

Raymond Z... et Jean-Marc D... ont aussi chacun acquis des lots, à savoir un appartement au prix de 150.000 euros s'agissant de Raymond Z... et un appartement et un garage au prix de 216.500 euros TTC

. : 04/ 03968 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Raymond X...,..., 38119 ST THEOFFREY, représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me NIEF, avocat au barreau

Raymonde Josette épouse Z...

Elle exerçait les fonctions de vendeuse, niveau II, affectée au rayon fromage coupe, avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 542,49€ Le 23 juillet 2020, elle était convoquée à un entretien

RG N : 11/ 00663 AFFAIRE : Raymond X...