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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b37
18 avril 2023
18 avril 2023
[Localité 2] Représentée par Maître Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Jean-Sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER et Maître Raymond
Source officielleExpropriations
615e0e06c25a97f0381f5170
19 novembre 2013
19 novembre 2013
au barreau de NARBONNE APPELANT et d'autre part : COMMUNE D'[Localité 7], prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié es-qualité [Adresse 7] [Localité 7] Représentant : Me Raymond
Source officielleExpropriations
615e0e06c25a97f0381f5171
19 novembre 2013
19 novembre 2013
au barreau de NARBONNE APPELANTE et d'autre part : COMMUNE D'[Localité 9], prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié es-qualité [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Raymond
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c2570d0bfda47c900761aa
10 janvier 2023
10 janvier 2023
.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [F] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Soledad RICOUARD
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fb3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ LE GAEC D'[Adresse 17] représenté par ses gérants, Monsieur [R] [U] et Madame [O] [U] sis [Adresse 17] [Localité 23] représentée par Me Raymond
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdab2e972e082440c89ab76
4 juin 2019
4 juin 2019
Localité 12] Représenté par Me Julie BLANCHARD de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD 'BJB', avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [W] [A] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Raymond
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa5818361df277dc599be
19 avril 2022
19 avril 2022
34, rue de Lalande 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [I] [E] 9 rue Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943de
5 février 2019
5 février 2019
ARRET No R.G : No 18/00303 Portalis DBWA-V-B7C-CACD SCI LABAY C/ SAS BRISARD CARAIBES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 FEVRIER 2019 Décision
Source officielleCour d'Appel
IT S.A.S. CHATEAU FOMBRAUGEc/Monsieur Raymond X
6253c9a8bd3db21cbdd88f18
21 mars 2007
21 mars 2007
CHATEAU FOMBRAUGE c/ Monsieur Raymond X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15d
26 mars 2008
26 mars 2008
M O T I F S E T D E C I S I O N Attendu que le premier juge a rejeté la créance après avoir constaté que le mandat spécial donné le 3 janvier 2006 à Raymonde BEL ne mentionnait pas la procédure de
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Raymond X... Madame Paulette Y... épouse Xc/LA S
6253c880bd3db21cbdd856f2
26 juin 2001
26 juin 2001
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 26 JUIN 2001 PREMIERE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 99/04982 Monsieur Raymond X...
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f4551627057d32e16c
12 mai 2022
12 mai 2022
PERRET BANQUE CIC NORD OUEST CHEZ CM CIC SURENDETTEMENT CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 Monsieur [O] [U] 393 Ruelle de la Pierre Moulée 76840 HENOUVILLE Société EAUX DE NORMANDIE 37 Rue Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92535
11 juin 2015
11 juin 2015
Jérôme, Raymond, Jacques X..., Né le 22. 02. 1959 à Déville-lès-Rouen De nationalité française, Demeurant à Henouville (76 840), ... Mme Corinne, Christine, Michèle X..., Épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85602
28 mars 2001
28 mars 2001
date des 27 et 30 avril 1990, versé aux débats, pour constater que les lots 9 et 73 dudit ensemble ont été vendus à Mr Prosper Michel X..., né aux EGLISOTTES (33), le 16 août 1929, et à Mme Arlette Raymonde
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85859
18 septembre 2001
18 septembre 2001
(S.H.A.M.) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 74 rue Louis Blanc - 69000 LYON, représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée
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