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3 904 résultats pour « Regidor-Marconnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdaa4f432d96935a6c10796

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

de retraite complémentaires par répartition, par opposition aux régimes par capitalisation qui relèvent de l'alinéa 6 de ce texte, que les contributions versées aux régimes de retraites complémentaires

Source officielle

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL LAURENCE REGIDOR-MARCONNET

SIREN 537382749Greffe du Tribunal de Commerce de tours

28/04/2026

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Dépôts des comptes

SELARL LAURENCE REGIDOR-MARCONNET

SIREN 537382749Greffe du Tribunal de Commerce de tours

30/03/2025

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Dépôts des comptes

SELARL LAURENCE REGIDOR-MARCONNET

SIREN 537382749Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/05/2024

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Dépôts des comptes

SELARL LAURENCE REGIDOR-MARCONNET

SIREN 537382749Greffe du Tribunal de Commerce de tours

05/04/2023

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Dépôts des comptes

SELARL LAURENCE REGIDOR-MARCONNET

SIREN 537382749Greffe du Tribunal de Commerce de tours

01/04/2022

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

603372589c748e26cc0c7769

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

Marcadet Distribution 75 a conclu un contrat de location-gérance du fonds de commerce au profit de la société Marcadet Exploitation.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cb836fac7141b7e7f0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La note d'information remise par la SCEA La Martinette à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69738de9cdc6046d476e46d8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle est en outre condamnée à verser à la SCI Marecollet la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile .

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cb836fac7141b7e7f2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La note d'information remise par la SCEA La Martinette à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01444_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’absence de réponse de sa part dans le délai d’un mois à compter de cette date, la société Victor Martinet est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00271_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Riquier pour le GAEC du Cézallier, et celles de Me Maisonneuve pour la commune de Marcenat ; La commune de Marcenat a présenté une note

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c69e

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

MARTINET 20ter rue Nationale 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fde611dae10203c1b57cf6a

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La société Marcimo aux droits de laquelle vient la société Immobilière Marcadet a consenti à la Sa Centre Chirurgical Marcadet

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb922ecaf36c70a05732f0

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Le contrat de travail était régi par la convention collective de la Métallurgie de la Région parisienne.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162047

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

des Indépendants de la Côte d'Azur à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'arrêté du préfet de région concernant la création de la caisse du régime social des indépendants ainsi que ses annexes

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd9147507da56af3fdc2ac8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le 10 mai 2019 ont été déposées des conclusions d'appelante au nom de la société Coopérative les trois régions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd91e4d6ab6cabaf4d81ee5

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Par jugement du 18 octobre 2017, le tribunal de commerce d'Evry a : -débouté les sociétés Tea [Localité 16] et Tea Région Parisienne de leur fin de non-recevoir ; -condamné la société Tea Région

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b5

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

MONDEVILLE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GUILLEMIN de la SELAS SAUTIER-GUILLEMIN-MEUNIER, avocats au barreau de PARIS, toque R 022 INTIMEE Société MARCADET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63b6778ca853827c9026d20c

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[V] [L] a agi à titre personnel, la société Recimmo est complice des faits commis ; le fait que la société Recimmo défende M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603697e5a597563a649e2362

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

épouse [G] née le [Date naissance 5] 1915 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me MARCONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88507

Appel

15 mars 2006

15 mars 2006

La société REGICOM demande à la cour de débouter M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KPXJ SARL MEDI-PEINTUREc/EURL LES RESIDENCES DU REGANO

64534c8f37f394d0f8f6654b

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Déboute la société Les Résidences du Regano de ses demandes.

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CA

Chambre 1-5

69d9e464cdc6046d47d9d4fd

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

lieu d'obtenir sur le fondement des articles 544, 640 et 1240 du code civil, principalement sa condamnation à': - l'enlèvement des terres rapportées et autres remblais au niveau des zones 2et 3 (maisonnette

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd982c5dcfa1671ec067c37

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

établissements dont l'un en région parisienne et l'autre en dehors de la région parisienne, comme c'est le cas en l'espèce puisque [Localité 2] est situé dans l'Aisne, et le taux applicable est déterminé

Source officielle