CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

869 résultats pour « Reich-Pinto »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f1

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Le 2 avril 2008, la société Ateliers Pinton (la société Pinton), qui fabrique des tissus destinés à l'industrie aéronautique, a passé commande

Source officielle

Page 2 sur 44

← PrécédentSuivant →
CA

2ème Chambre

69d898c4cdc6046d47bc4cbb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 23/00603, en date du 30 janvier 2025, APPELANT : Monsieur [S] [L] né le 15 Novembre 1974 à [Localité 1] (54), domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie REICH-PINTO

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04437_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, Mme C, représentée par Me Pinto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102653/1-2 du 11 mai 2021 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01594_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Maison Picto exerçait une activité de holding, avant d'absorber par voie de dissolution sans liquidation trois de ses filiales, les sociétés Picto Cadet, Picto

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43a6c6ad78dd9cf0d3ea

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Dans l'affaire opposant la SAS Piktos à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68e74179ac880aa7ee21f182

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LA PINTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N°: 2020F00800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02372_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

un permis de construire deux résidences destinées à la location sur un terrain situé lieudit « Pinco ».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00806_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Reich, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64eedc50bb2c32d969d3520b

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Condamné la SAS PINO aux dépens de la présente instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

rue Docteur Finlay Bureau des Affaires Juridiques 75750 PARIS CEDEX 15 représentée par Mme X... en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame Fouzia Y... ... 75012 PARIS représentée par Me Olinda PINTO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

668397e78da90185712ea3df

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au barreau de LYON APPELANT Monsieur [T] [Y] exerçant son activité dans les locaux loués sous l'enseigne 'JEFF DE BRUGES et MARTIAL DRAGEES' [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sébrine PINTI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce2b8594705dbfccbca

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Et statuant sur évocation : CONDAMNE la SARL Pinot Grigio et la SARL Primo à payer chacune à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1e31cdc6046d47829342

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par acte du 14 juin 2024, la société Franfinance a fait assigner la société Pino devant le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, aux fins de voir : Condamner la société Pino à verser à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5d

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

C / SCP PINTUS- DI FAZIO- DECOTTE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 Décembre 2007 DEMANDEURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Xc/S.A

6253ca74bd3db21cbdd8b138

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Ecobat Expert, qui relevait plusieurs malfaçons dans l'exécution des travaux confiés à la Sarl Pitor Maçonnerie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a77

Appel

24 février 2017

24 février 2017

La SARL LE PITTO succombe, les dépens de l'instance en appel lui incombent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87349

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

PINO ELYSEES COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile [* ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANT : Monsieur Didier X...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01556_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un courrier du 10 mars 2021, la commune de Pino a contesté cette décision.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00447_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02391_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Pinto Carvalho La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle