Par déclaration d'appel en date du 12 juin 2006, Madame Z... a relevé appel de ladite décision.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre B ARRÊT No 1329 R. G : 10/ 06217 M. René Mario X... C/ Mme Brigitte Y... divorcée X...

René Louis X... C / INPI S. A. S.

SA Allianz son assureur, Madame [M] [Z] épouse [G], la société d'assurance Matmut, la société Pacifica, Madame [U] [W], Monsieur [E] [X] et la SARL [E] [X], Sur les demandes du syndicat de copropriété

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

né le 17 Décembre 1945 à HIGLAND ... 35340 LA BOUEXIERE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES

: Madame Constance DESMORAT, Conseiller, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie Rouet lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 07 Avril

Sur la déclaration en date du 10 janvier 2002 de Monsieur René X... d'un carcinome épidermoïde du lobe supérieur droit du poumon, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain a, suivant décision en

Mme [J] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 13 janvier 2025.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris V René

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

G. 01 / 00843) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 03 novembre 2004 suivant déclaration d'appel du 15 Novembre 2004 APPELANTE : Madame Stella DE X... épouse Y... ès qualités

Vie et AXA Assurance Vie Mutuelle de ce qu'elles proposent de verser à Madame [M] [H] [G] une rente invalidité de 233,41 euros mensuels à compter du 10 août 2021 ; - condamné Madame [M] [H] [G] aux

ABIDJAN 26- COTE D'IVOIRE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Madame Josiane Renée

. : N° RG 22/00856 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO4Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2022 Date de la saisine : 10 Février

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

MENUISERIE RENE MARTINON C/ [V] [Z] [I] S.A.S.

CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame FILIATREAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Renée X... épouse Y...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame