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12 203 résultats pour « Retaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

5fca2aefa73772b5776cb7b4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[C] [N] qu'au regard de ses droits d'une retraite anticipée pour carrière longue il peut obtenir une retraite anticipée à effet du 1er avril 2018 puisqu'il réunit 6 trimestres avant fin 1977 l'année de

Source officielle

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CA

Protection sociale

5fca5fa80a694546ea5cd836

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

de base provisionnelle, retraite de base régularisation, etc.) et cela pour chaque période concernée.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d40

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[J] une deuxième mise en demeure établie à son encontre le 12 juillet 2013 d'avoir à payer la somme de 11 542 euros, représentant les cotisations et majorations de retard, au titre des 2ème, 3ème et 4ème

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca576f30558a1f8cd622dc

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Cette vérité concernait à l'évidence le retrait de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68660f78bbe0ac41ca81b0d1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

STOREE RETAIL ... C/ S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68df58945835300816d8154a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Inkjet Solutions USA) et les bars à encre détenus par la société Retail Inkjet Solutions France.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca632e716c524b4af91ad4

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Les sociétés Findi real estate (la société Findi) et France investe real estate (la société Fire) ont été constituées afin d'acquérir les parts sociales de la société mère de la SCI Le Sevine, la société

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca750ae7de9c6206a916c7

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

Vu les conclusions transmises le 17 mars 2020 et le 15 mai 2020, par la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel de la SNCF et la SA SNCF Voyageurs.

Source officielle
CA

Référés Civils

680875bfdfde5caae99bd026

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Retail la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'incident.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a33c1b02a12a235bae6ca4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le 25 juillet 2022, cette ordonnance a été signifiée à la SCR Central Retail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5fc

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

- ordonner à la SNC Lagardère Travel Retail France la remise des bulletins de salaire corrigés sous astreinte de de 100 euros par jour de retard.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca61a9bdf705496ca293ec

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le montant des loyers de retard fixé dans la décision déféré n'est pas contesté, pas plus que le calcul des intérêts de retard.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda34eb4c0c4a7af1a37164

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

 d'un montant de 11 580 euros de cotisations au titre de l'année 2015, outre 625,31 euros de majorations de retard, soit un total de 12 205,31 euros ; M. 

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b2483ab0108f00c866

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Elle affirme également que le retard de livraison ne lui est pas imputable car l'électricien est l'un des derniers corps de métier à intervenir et doit subir le retard accumulé par les autres entreprises

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff5ccdc6046d475799b8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] au titre de sa contestation du nombre de points de sa retraite complémentaire (rétablir ses points à 9 736) mais l'en a débouté.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93db10ab0632f704ac2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

civile pour la première instance et l'appel, condamner la société Prestige services retail aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca6029d34fd1478dab0485

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour arrêter à la somme de 30 000 euros, cette réparation prenant en compte l'incidence de la diminution de sa pension de retraite.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd960a0ad83004b881ae421

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Par courrier recommandé du 16 novembre 2017 Monsieur [V] [R] a pris acte de la rupture de son contrat de travail au motif du retrait de la quasi-totalité de ses tâches, au bénéfice de Monsieur [U] [W]

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb2c7362f704025cc7086f

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Les époux [N] font valoir que le coût de leur prêt a été augmenté du nombre d'échéances supplémentaires induit par le retard de livraison.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f750cb6527a11effc4b7d5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

le 29 mars 2022 irrecevables - débouter la SARL All Saints Retail Limited de l'intégralité de ses demandes - condamner SARL All Saints Retail Limited à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de

Source officielle