principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour

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la société Resthome aux entiers dépens.

, retiré du marché le 1er novembre 1990), PYRALESCA RS (première autorisation le 1er décembre 1983, retiré du marché le 8 juillet 2002), ACYLON BLEU (première autorisation le 1er juin 1988, retiré du marché

X..., née le [...] à Glubczyce ( Pologne) est illicite constaté l'absence d'exception au retour de l'enfant en Pologne, au sens de l'article 13 de la convention de la Haye ordonné en conséquence le retour

X... comme gérant de la SNC RETIRO LA COURTINE I; Attendu qu'en exécution de la convention du 26 Septembre 2002, la SNC RETIRO LA COURTINE I a signé d'abord avec les sociétés ALBAN COOPER INTERNATIONAL

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le groupement foncier agricole de Retord, ci-après le GFA de Retord est constitué de 30 associés, propriétaires, sur le plateau de Retord

la Cour assistée de la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Vincent GLADEL, administrateur judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la SNC RETIRO

Le 30 mai 2017, la société Stef transport Rethel a transmis à l'administration des douanes son état récapitulatif pour l'année 2016.

La société en nom collectif Retiro La Courtine 1 (Retiro 1 dans la suite de la décision) a été constituée le 4 juillet 2002 par la Sarl Mureville et la Sarl Alban Cooper International (société ACI), toutes