jours de la signification de la présente, l'expulsion de Mme [S] et de tout occupant de son chef avec au besoin le concours de la force publique et d'un serrurier sous astreinte de 200 € par jour de retad

Madame [T] [I] [Adresse 2] [Adresse 3] Monsieur [P] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentés par Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 Ayants pour avocat plaidant, Me Jérémy REGADE

Monsieur Bruno, Henri, Hervé Z... ... 75363 PARIS CEDEX 8 représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Jérémy REGADE

indivisaire avec Mesdames Denise A...veuve Y..., Iréne Y..., Catherine Y..., Joséphine Y...épouse H...de la parcelle de terre située sur la commune de SARROLA CARCOPINO cadastrée section B no497 lieudit Rezza

Si deux des cinq ouvriers embauchés pour ce chantier ont, lors de leur audition par les services de police, répondu " Reza " à la question " qui dort sur le chantier ", l'ouvrier ainsi désigné, dont l'examen

préfectorale n'a pas procédé aux diligences nécessaires dans le cadre strictement nécessaire à son départ ; Que toutefois, il est produit au dossier un mail aux termes duquel il est transmis la demande de read

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe ACHACHE Me Karine MIGNON-LOUVET de la SELARL BOURGEOIS REZAC

Or, cette multiplicité s'explique par le caractère mensuel du calcul des majorations de retad en application de l'article 6a du règlement intérieur de la caisse, les mentions correspondant au montant de

[O] [S] [X] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0079, avocat postulant assistés de Me Louis-marie BOURGEOIS de la SELARL BOURGEOIS REZAC

OSIRIS [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Réza BADAT de la SELARL REZA BADAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDERESSES: SELAS EGIDE ÈS QUALITÉS DE MANDATAIRE

de ces exploitations non autorisées les sommes de : 18.016,13 euros HT pour 2.103 exemplaires cédés au GRAND LIVRE DU MOIS, 14.058,63 euros HT pour 1810 exemplaires vendus à la SELECTION DU READER

cour : Jugement rendu(e) le 30 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 13/00668 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BOURGEOIS REZAC

d'informations est constitué d'une puce électronique à mémoire sans contact noyée dans une enveloppe étanche laquelle possède un code unique et infalsifiable figé dans une mémoire PROM (Programmable Read

représentée par Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : Société LES TOURNESOLS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Karine MIGNON-LOUVET de la SELARL BOURGEOIS REZAC

signés et horodatés électroniquement conformément à la politique de gestion de preuve du groupe BPCE, - ces signatures électroniques et dates peuvent être vérifiées en utilisant le logiciel Adobe Reader

d'expertise privée ; Le condamne encore au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Le condamne aux entiers dépens de première instance et d'appel ; Accorde à maître Reza

par prescription trentenaire la servitude liée à la fosse septique et au puisard, cette servitude ayant un caractère apparent et continu, de lui décerner acte de ce qu'elle a mis la fenêtre située au rezde-chaussée

- Monsieur [R] [D] demeurant [Adresse 4], représentés par Maître Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0718, assistés de Maître Jean-Baptiste BOURGEOIS de la SELARL BOURGEOIS REZAC