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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc4
14 février 2008
14 février 2008
C'est dans ce contexte que le FIVA a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, le 12 août 2005, d'une action récursoire contre les sociétés RHODIA CHIMIE et RHODIA INTERMÉDIAIRES,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032b8bf480deb2fbd94a54e
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Par lettre du 1er juillet 2007, Monsieur [P] [Z] a été informé de l'absorption de la société RHODIA RECHERCHES ET TECHNOLOGIES par la SAS RHODIA OPERATIONS et de la poursuite de son contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b520
5 juin 2008
5 juin 2008
Par acte d'huissier en date du 12 août 2004, la Ste SEMCODA a donné assignation à la Ste RHODIA CHIMIE et à la Ste GESMO GESTION IMMOBILIER MOBILITE, absorbée le 2 juillet 2004 par la Ste RHODIA CHIMIE
Source officielle6e chambre
615e0e56c25a97f0381f5521
27 mai 2014
27 mai 2014
N° 13/02979 AFFAIRE : SA RHODIA SA SANOFI-AVENTIS C/ [SR] [SA] veuve [B] ET AUTRES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juin 2013 par le Juge de la mise en état de NANTERRE
Source officielleSécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe390
23 août 2010
23 août 2010
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 09/07280 Société RHODIA RECHERCHES C/ [R] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e36
26 mai 2015
26 mai 2015
[L] à la prochaine session de formation TEX - Condamner la société Rhodia Opérations à positionner successivement M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60332774534c8698ecd3678b
15 septembre 2017
15 septembre 2017
R.G : 16/07422 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 10 Octobre 2016 RG : 2016/01321 SAS RHODIA OPERATIONS C/ Comité d'établissement UES SOLVAY BELLE ETOILE RÉPUBLIQUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60345007ff133a3ff81b73bb
3 janvier 2017
3 janvier 2017
APPELANT Monsieur [M] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1583 INTIMEE SA RHODIA
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87523
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Siège social : 85 rue Anatole France 01100 OYONNAX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître PACAUT, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) SA LA COMPAGNIE RHODANIENNES D'ASSURANCES ( RHODIA
Source officielle5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Parmi ceux-ci, trente d'entre eux étaient sous-loués par la société Rhodia Chimie à la société Rhodia Intermédiaire, pour le transport de phénol.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616243cc1217cad6c0164a83
10 janvier 2014
10 janvier 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/03119 SAS RHODIA OPERATIONS C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Mars 2013 RG
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e37
26 mai 2015
26 mai 2015
[X] à la prochaine session de formation TEX - Condamner la société Rhodia Opérations à positionner successivement M.
Source officielleChambre Sociale
61628cc8293034a8c342f6ac
4 octobre 2012
4 octobre 2012
La société Rhodia opérations expose par conclusions régulièrement communiquées, déposées, et développées oralement à l'audience que : Venant aux droits de la Société CHLORALP, de la Société RHODIA INTERMEDIAIRES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616243cc1217cad6c0164a84
10 janvier 2014
10 janvier 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/03117 SAS RHODIA OPERATIONS C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Mars 2013
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631229615c943a65e043ce
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Monsieur [P] [Z] et la société CONTINENTALE D'ENTREPRISES (société CONTINENTALE) se sont rapprochés en vue de reprendre l'activité de production de 'gallium' de la société RHODIA CHIMIE et ont formalisé
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864c9
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Compagnie RHODIA ASSURANCES la somme de 2.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. La S.A.
Source officielle16e chambre
6034ad3d2e599b99119f210a
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Le tribunal de commerce de Paris, saisi par la société Rhodia, a jugé le 31 juillet 2014 que la Société Générale avait acquis une créance fiscale et qu'en application de la décision du Conseil d'Etat et
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaca
27 février 2008
27 février 2008
C... qui a personnellement mené les négociations avec le groupe Rhodia, groupe Rhodia qui a eu accès à la totalité du dossier de M. X..., confirme que cette condition visait notamment M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab5d30fbdc4c17b9cff
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[B] a déposé une demande de congé de mobilité, à laquelle la société Rhodia Opérations n'a pas accédé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e35
26 mai 2015
26 mai 2015
[D] est victime d'une discrimination raciale - Condamner la société Rhodia Operations à positionner successivement M.
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