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G... pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de l'EURL BESNARD PAYSAGE AMENAGEMENT [...] [...]

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Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Faixa, représentant la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt.

Par conclusions enregistrées au RPVA le 9 février 2023, la société Bernard Lapierre demande à la cour de : Recevoir la société Bernard Lapierre en son appel ; A titre principal, Réformer le

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12 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom

Courant août 1992 monsieur Bernard X... a cessé de rembourser les échéances du prêt et le 20 avril 1995, il est décédé.

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