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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a18f
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Avril 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE REF : BR / AMD APPELANTE AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS " ANGDM " ayant son siège social 90 / 91 rue Ledru Rollin
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163230f3dbed56e5e2c2ece
29 novembre 2011
29 novembre 2011
CONTINENTALE AUTO LOCATION ( EUROPCAR SA) prise en la personne de son Président [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Chantal- Rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Coralie ROBIN
Source officielleChambre 1-8
66177d9fe5d80f0008c2e68c
10 avril 2024
10 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE SECTIONA
60353ffdda5ea469b468be55
26 mai 2016
26 mai 2016
1957 à [Localité 6] (ROUMANIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Karim KANANE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de la SCP ROUET- HEMERY & ROBIN
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6163abe5379f4722fa1c51db
25 novembre 2010
25 novembre 2010
STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] ([Localité 11]) [Adresse 10] [Localité 7] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162677c12fe6a3e85a6c793
5 décembre 2013
5 décembre 2013
: SAS CROIZET agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représenté par Me POUZIEUX, avocat au barreau de Charente de la SCP CALMELS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b089e4ea48318f5ae25
18 octobre 2023
18 octobre 2023
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 792 702 359 20 rue Jean Duvert BLANQUEFORT (33290), assistée de Me Nathalie ROINE
Source officielle4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a5240
28 avril 2022
28 avril 2022
YANNICK VALLEE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège La Montgervalsie [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Julie CASTEL de la SELARL ALPHA LEGIS
Source officiellePage 2 sur 2
CASTELLI, Robin Pascal Hervé
19/10/2025
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CASTELLO, Robin Johan
06/10/2024
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Le Rouage - Fabrique à projets, CASTELLI, Robin Pascal Hervé
02/03/2023
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EDL ROBIN CASTELEYN, CASTELEYN, Robin Pierre Armando
09/03/2017
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EDEN, GOSNET, CASTEL, LE FICHANT, Pascaline, Marie-Claire, Mathis, Jean-Bernard, Maurice, Gabin, Jean, Roger, Sophie, ROBIN
21/09/2012
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