Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque: B1055 Assisté de Me Robin

NOTANTIS [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS - #P0499 DEFENDERESSE La Société [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Robin

SASU SELECT TT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Robin

Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Vianney DE WIT, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE, substituant Me Robin

Laplace, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Castel Roubine, de Me Blanc, avocat des sociétés Kreditforeningen Danmark et SCPF, les conclusions de M.

de sa qualité d'associé de la SCI CASTEL FOX - ordonner le remboursement de son compte courant d'associé - désigner un administrateur judiciaire provisoire de la SCI CASTEL FOX avec pour mission de : •

INDUSTRIE DES LANDES a vendu à Monsieur Fernand X..., une parcelle de terrain à bâtir située à CASTETS DES LANDES.

DIAG Mme [G] [J] AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Me Hervé CASSEL - #K0049 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge Assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, Vu les articles 778

arrêté n°24.DST.276 du 3 avril 2024 du maire de la commune de Pertuis, interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3,5T sur les voies communales intitulées rue Léon Arnoux (du boulevard Ledru Rollin

[F] ancien compagnon de Mme [M] et salarié de la société Castel, ces attestations n'ont été produites par la société Castel qu'afin de justifier le fait qu'elle ait fait appel à maintes reprises à Mme

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Ojvend X..., demeurant domaine de Castel Roubine à Lorgues (Var), 3°) la société de droit danois Financiering Selskabet, dont le siège est à Copennague (Danemark), 28/12 1966 Strandboulevarden, défendeurs

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Distillerie parisienne et marchands de vins réunis (DPMVR), dont le siège social est domaine de Castel

ROBIN.- AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET DE CHAISEMARTIN. MEME ESPECE : 2 FEVRIER 1965. REJET. NO 60-10. 903. SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS GURTNER CAGNEL.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouliquen, rapporteure, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Localité 7] (13), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Olivier CASTEL

Gilles Y..., Mme Rosine B... épouse Z... et M.

Eric MAITREPIERRE, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M. Gérard PANCRAZI, président - signé par M.

Charles, avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011, et de Me BARTHELEMY, avocat au barreau de VALENCE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN